Cas Pratique Administratif L 2 S4

modes d'acquisition et d'aliénation (S4). Section 1. Définition du domaine public 641. Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable (§2). Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement gràce à la théorie de l'accessoire (§3). § 1. Les définitions législatives Elles relèvent du code du domaine de l'Etat et du code civil. 642. Selon l'article L.2. du code du domaine de l'Etat, appartiennent

Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages 7 et 8) Le conseil d’UFR Liste des enseignants titulaires Informations pratiques Parcours MASE : 2ème année (à partir de la page 62) 3ème année (à partir de la page 92) Structure pédagogique (page 9) Secrétariat de la licence (contact et localisation) Responsable pédagogique Parcours SCC : 2ème année (à partir de

|SETTRAOUI Redouane | |Semestre : | | |S4 |Organisme d’accueil : | | |

des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation 78 ANNEXE VI Tableau de correspondance entre les épreuves et les unités du BTS Action commerciale et celles du BTS Management des unités commerciales 97 page 2 Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Management des unités commerciales modifié par l’arrêté du 3 janvier 2006, par l’arrêté du 28 février 2007 et par l’arrêté du 5

Chargé des relations avec les fournisseurs, il veille à adapter en permanence l’offre commerciale en fonction de l’évolution du marché. Il assure l’équilibre d’exploitation et la gestion des ressources humaines de l’unité commerciale qu’il anime. II.2. Contexte professionnel II.2.1. EMPLOIS CONCERNÉS Les métiers visés sont très diversifiés et aux statuts hétérogènes rendant difficile un repérage exhaustif. Ceux qui les exercent sont soit des salariés soit des indépendants. Ils accèdent, en

7 § 2. Caractéristiques du DIP contemporain 9 A. La consistance du droit international 9 B. DI et souveraineté 10 C. Un droit décentralisé dans son édiction 10 D. Un droit relatif dans son application 10 LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11 CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12 S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12 §1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13

vocation de constituer un modèle dogmatique limitant la créativité et l'initiative des équipes pédagogiques. Il vise au contraire à fournir des éléments et des repères permettant de construire le dispositif de formation le mieux adapté. Dans tous les cas, un inventaire préalable s'impose car il est indispensable de prendre d'abord en compte l'existant avant d'examiner les éventuels investissements complémentaires nécessaires. Quant aux indications relatives aux locaux, d'autres solutions que

99 GUIDE DE L’ETUDIANT EN HISTOIRE : GUIDE DE L’ETUDIANT EN HISTOIRE : ère è me èm e 1ère, 2ème, 3ème année de licence 1ère, 2ème, 3ème année de licence PRESENTATION DU DEPARTEMENT A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 Le D. P. L. S.H est un Département Pluridisciplinaire de Lettres, Langues et Sciences Humaines créée en 2003. Composante autonome de plein exercice de l’Université des Antilles et de la Guyane depuis la présente année

professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 2 Article 2 Le référentiel des activités professionnelles

professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 2 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles