Cas Pratique Assas

travail opposant un ou plusieurs syndicats de travailleurs à un employeur ou groupement professionnel d’employeurs. Et, le principe de faveur, principe fondamental du droit du travail qui oblige à appliquer la norme la plus favorable au salarié en cas de conflit de règles, maintenait cette protection. Mais aujourd’hui, le chômage de masse et la compétition économique mondialisée modifient quelque peu le rôle de la convention collective. D’un outil de protection et d’amélioration des conditions

bureau. Ces réalités remettent en question le sens même du jeu économique et la place de l'entreprise4. Pris entre les contraintes économiques et les contraintes humaines et sociales, les dirigeants s'interrogent sur les rôles, les motivations et les pratiques managériales. De plus, les ordinateurs, les machines, les méthodologies et les instruments technologiques en rapport avec les sciences du management suréquipent les hommes. Depuis, bien des professionnels deviennent de simples opérateurs techniques

jurisprudence 3.3. Propositions du Groupe de travail 1.- Introduction 1.1. Mission du groupe de travail 1.1.1. A la suite de diverses discussions issues de travaux menés dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), le Premier Président de la Cour de cassation a souhaité que soit mis en place un groupe de travail sur les revirements de jurisprudence. Ce groupe de travail a été placé sous l’égide du Service de documentation et d’études de la Cour de

rédaction de l'avant-projet de code, mais ce n’est qu’en 1992 que le Code pénal consacre cette responsabilité en disposant, dans son premier alinéa, que " les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement (...), dans les cas prévus par la loi ou le règlement "[1]. Il s’agissait à cette époque d’une responsabilité pénale générale quant aux personnes morales concernées, mais spéciale en ce qui concernait les infractions pour lesquelles elle était susceptible d'être recherchée

UNIVERSITE PARIS II – PANTHEON ASSAS ANTENNE DE MELUN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FICHE METHODOLOGIQUE L a d i s s e r t a t i o n j u r i d i q u e e t l e c o m m e n t a i r e d e t ex t e R ENAUD BAUMERT 1 LA DISSERTATION JURIDIQUE PRESENTATION GENERALE DE L’EXERCICE Il s’agit d’un travail rédigé qui répond à des critères formels précis. La dissertation consiste à répondre à une question (la « problématique »), grâce à une démonstration organisée selon un ordre

budgétaire des politiques publiques. Cette programmation pluriannuelle prendra place au sein d’une loi de programmation des finances publiques: - assurer une présentation des objectifs globaux de fp - prévoir les règles de gouvernance à appliquer en cas d’écart par rapport aux trajectoires financièrement initialement retenues. 4ème étape: L’intégration de la pluriannualité: Les lois cadres (2008- 2011) La révision C°nelle du 23 juillet 2008 a introduit à l’article 34 C la dimension pluriannuelle des

La laïcité, le totem de la République ? Une lecture approfondie de la loi de 1905 par Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) C'est à une « approche sociétale » consacrée aux « contours de la laïcité », que nous invite le déroulement du « nouveau » colloque de Poissy de 2011. Approche sociétale pourrait plus précisément être traduit par « dimension complète : politique, juridique, sociale, et dont la représentation globale est collectivement perçue comme légitime

d’un ouvrage écrit issue d’une page internet dont la source est « FONDAPOL » et s’intitule « l’Idéologie Wokisme ». L’article a été rédigé en 2021 par Pierre Valentin, auteur et étudiant en master science politique à l'université Paris-2 Panthéon-Assas, et diplômé en philosophie et politique de l'université d'Exeter. Elle s’inscrit dans le contexte du phénomène d’ampleur qu’est le "wokisme" et qui suit une trajectoire importante dans la majorité « des sociétés occidentales ». Ainsi, le wokisme, est

aux juridictions d’appel, le débat doctrinal de grande ampleur, qui s’est déroulé à l’occasion de cette affaire, a été l’occasion pour les juristes de s’expliquer devant la société sur les principes et les fondements qui gouvernent leur manière de pratiquer et d’interpréter les normes juridiques. Cependant, émettre un jugement sur la nature des positions théoriques affirmées ou sous-entendues dans cette affaire suppose de procéder à un éclaircissement préalable des présupposés qui commandent notre approche

service du consommateur 12 Développer une image positive de la marque, fidéliser le client et augmenter les ventes: le marketing sensoriel au service des commerciaux 13 MAIS le marketing sensoriel trompe et manipule aussi le consommateur… 14 Etude de cas: Nature & Découvertes, le pionnier du marketing sensoriel en France 17 Comment ce concept de retour à la nature se traduit-il dans les cinq sens ? L’odorat L’ouïe La vue Le goût Le toucher Les forces et les succès du marketing sensoriel chez Nature