Cas Pratique Assas

University, Atlanta (USA) et Narayan Y. NAIK, associate professor of finance and director, Centre for Hedge Fund Research and Education, London Business School, “Introduction to Hedge Funds”. - Catherine LUBOCHINSKY, professeur à l’Université Paris II - Assas et Bertrand MAILLET, Chercheur au CNRS et professeur à l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, « Gestion alternative : un nouvel enjeu pour le marché français ». AFG-ASFFI Recueil d’opinions et articles sur la gestion alternative 1 Avant-propos

Juridiques rassemble six universités de la région parisienne : • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12 place du Panthéon - 75005 Paris - 01 44 07 89 45 Services administratifs - Centre PMF - 90 rue de Tolbiac - 75013 Paris • Université Panthéon-Assas Paris II 92 rue d’Assas - 75006 Paris - 01 55 76 16 16 • Université Paris Descartes 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - 01 41 17 30 00 • Université Paris-Sud 11 54 boulevard Desgranges - 92000 Sceaux - 01 40 91 17 00 • Université Paris 13

celle des sciences de la nature. Or, la définition du droit garde, chez Cicéron, une forte coloration philosophique : « il faut donc ici poser la fin du droit civil : c’est d’observer fidèlement l’équité, selon les lois et les usages, dans les divers cas opposant les citoyens » 12. Il n’existe aucune contradiction à organiser le droit en science et à considérer que sa finalité est la recherche du juste, de l’équitable. C’est qu’à l’époque, la science n’est qu’un synonyme de savoir structuré, et donc

Recueil Dalloz 2005 p. 2836 Droit des contrats Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La chronique de droit des contrats se féminise. Ce nouveau Panorama n'en conserve pas moins l'esprit insufflé, au fil des précédentes années et de leurs Sommaires commentés, par le célèbre trio composé des professeurs Laurent Aynès, Philippe Delebecque et Denis Mazeaud. De juillet 2004 à juillet

juridique ........................................ B. CLARIFIER L’ASSOCIATION D’UN TIERS À L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE ............................................................................................................. 1. La pratique de la délégation et de la délégation-partage de l’autorité parentale ............................................................................................................. a) La délégation classique, un transfert de l’autorité parentale..

éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA

Informationnelles18, - Humaines, - financières. L’auteur distingue ainsi les composantes immatérielles qui relèvent directement d’une fonction précise de celles qui « traversent » l’ensemble des fonctions, ou ne peuvent être dédiées à l’une d’entre elles (cas du conseil juridique par exemple). - - Mesurabilité Ch. Pierrat et B. Martory (1996) proposent de classer les immatériels (incorporels) selon les possibilités d’identification et d’évaluation de ces éléments : les droits et les quasi-droits (droits

du filtrage 2) Une réponse éloignée des objectifs de la réforme B) Les conflits avérés entre la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi 1) Un conflit déjà présent et non résolu 2) Un conflit aggravé et préoccupant II) Les modalités pratiques de la réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un même juge A) Des solutions souvent illusoires 1) L’imperfection du renversement de la jurisprudence IVG et de la question préjudicielle de conventionnalité

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Tentative Didier REBUT Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) mai 2009 Table des matières Généralités, 1 - 5 Section 1 - Notions de tentative, 6 - 59 Art. 1 - Tentative suspendue, 7 - 41 § 1 - Commencement d'exécution, 8 - 32 § 2 - Circonstances indépendantes de la volonté, 33 - 41 Art. 2 - Tentative inefficace, 42 - 59 § 1 - Infraction manquée, 43 - 45 § 2 - Infraction impossible, 46 - 59 Section 2 - Répression de

rédigé sous l'égide de Catala suggérait ainsi l'introduction d'un article 1122-2 dans le code civil: «la clause qui crée un déséquilibre significatif au détriment de l'une des parties peut être révisée ou supprimée à la demande de celle-ci, dans les cas où la loi la protège par une disposition particulière, notamment en sa qualité de consommateur ou encore lorsqu'elle n'a pas été négociée». Suspendue à l'exigence d'une «disposition particulière», la formulation est beaucoup plus étroite que celle de