Cas Pratique Commercial

Sujet d’étude : Pratiques commerciales déloyale et trompeuses vis-à-vis du consommateur et le marché de la concurrence Introduction : Dans le sujet d’étude que je vais aborder ici présent, je vais vous parler d’un sujet d’actualité qui touche tous les consommateurs toutes catégories sociale. Il s’agit-là des pratiques commerciales déloyale et trompeuses qu’utilisent les entreprises afin de générer du bénéfice sur le dos du consommateur final ce qui engendre plusieurs conséquences pour le consommateur

droit de la Concurrence concerne les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations et les aides d'états. Le petit droit de la Concurrence concerne la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence. Pour d'autres il faut faire la distinction entre la conception large et la conception étroite du droit de la concurrence, la première conception prend en compte l'ensemble des pratiques (pratiques anticoncurrentielles , les pratiques restrictives et la concurrence déloyale

4° Congrès International Francophone sur la PME (CIFPME 98) Université de Metz - Université de Nancy 2 - INPL-GSI 22, 23, 24 octobre 1998 Le marketing en PME manufacturière : les pratiques de quelques entreprises lorraines lors du développement de produit Jean-Luc HERRMANN Maître de Conférences en Sciences de Gestion Centre Européen de REcherche en Management des Organisations (CEREMO) Université de Metz - France Jean-Luc Herrmann Institut Universitaire de Technologie de Metz Départ. Techniques

image, destinée à aviser le public ou à captiver son attention. L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère divers supports de la publicité, tels que les emballages, les étiquettes, le mailing, mais encore les marques, les documents commerciaux, ou bien le produit lui-même. Afin de protéger le consommateur des abus, la publicité est réglementée. Néanmoins, cette réglementation comporte des limites. Le cadre juridique au sujet la publicité s’oriente autour de deux appuis : la protection

importants sur le plan économique et ceux qui, sur le plan juridique posent le plus de problèmes.   Leur « régime juridique » est évoqué par la loi de 1909.     Il s’agit de :     ·          ·       L’enseigne    ·          ·       Le nom commercial   ·          ·       Le droit au bail   ·          ·       La clientèle   ·          ·       Les brevets d’invention     ·          ·       La marque de fabrique   ·          ·       Les dessins et modèles industriels   ·          ·      

et régionale, - Pratique de la mercatique et de la communication globale, - Création et diffusion de contenu par les nouvelles technologies informatiques, - CREAIUT, Création d’entreprise, - Organisation des informations comptables (OIC). Semestre 4 L’étudiant doit choisir 2 modules complémentaires parmi : - Culture générale (préparation concours), - Mathématiques (concours, poursuite d’études), - Programmation VBA, - Outils de gestion commerciale (OGC), - Informatique

Novembre 2009 PBL La coopération commerciale : les enjeux juridiques MARIE JAMBON BLANDINE BISSUEL ESTHER LEREBOURS AMELIE LAMBERT 1 DEFINITIONS  Contrat cadre Un contrat cadre est un type de contrat qui fixe le cadre des relations futures entre les parties, soit les conditions dans lesquelles de futurs contrats entre les parties seront fixés. La spécificité d'un contrat cadre réside dans la détermination du prix de la prestation. En l'espèce, elle est souvent spécifiée « selon

ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES HEC Alger Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence .en sciences commerciales Option: Management :THÈME Le crédit documentaire comme le seul instrument de paiement dans les .opérations du commerce extérieur Présenté par :Encadré par Abdeslam LOUKKAS Mr. ABDENACER KHERRI Fouzi GUEDDOUDJ Khier ZELOUACHE Maître assistant a L’HEC 24eme promotion Juin2011 CHOIX DU THEME L’importance de ce mode de paiement dans le commerce . extérieur

Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit commercial Illustre le lien qui existe entre

Mardi 16 Septembre 2014 DROIT COMMERCIAL Madame? INTRODUCTION PARTIE 1 : LA DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le Droit commercial est une branche du Droit privé qui régi les relations entre les commerçants et les personnes physiques ou morales et qui s’occupe des opérations commerciales. Il englobe le Droit commercial général, qui traite de la notion de commerçant, de la notion d’acte de commerce et du fonds de commerce (c’est le cadre de notre cours), mais également le Droit de la concurrence