Cas Pratique Droit Bancaire

cette première année en GEA, j’ai pu appréhender de nombreuses matières enseignées dans mon cursus comme la fiscalité, le droit ou l’informatique. Parmi elles, j’ai aussi découvert la comptabilité qui fut pour moi une révélation tant au niveau de mes capacités que de mon projet professionnel. Tout au long de l’année, j’ai réellement ressenti de l’intérêt et de la motivation à pratiquer cette matière dès lors que j’avais une compréhension plus importante de sa logique et de son intérêt. Lorsque le choix

complexité croissante des opérations bancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. Aussi, n'est-il pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit, dont les fonctions sont particulièrement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors

Surtout ceux qui ont été tout le temps à côté de moi. 3 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………….…………6 Chapitre I les fondements de l’économie islamique………....……………………12 Section1.les principes de l‟économie islamique………………………………….….13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua‟amaltes)……..…………...……24 Chapitre II la finance islamique : historique et fondements ………...…...…...…38 Section 1 l‟apparition de la finance islamique ………………………..……………...39 Section2 : les principes de la finance islamique

de la banque musulmane est confronté au défi de l'expansion au niveau international tout en restant fidèle aux principes islamiquesPar Nasser M. SuleimanIntroductionLa gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire a été analysé presque exclusivement dans le contexte des marchés bancaires classiques. Par exemple, il ya eu récemment une discussion sur la «discipline de marché» sur le rôle exercé par les actionnaires des banques et des déposants en restreignant la prise de risque de la gestion de

réalise est la participation du sujet à des situations génératrices de dommages. Pour le banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en

------------------------------------------------- Les garanties bancaires B.1. Distinction entre le cautionnement et la garantie Le terme caution est souvent utilisé à tort en matière des garanties internationales, donc tout d'abord, il y a lieu de différencier entre une garantie et un cautionnement à travers leurs définitions. B.1.1. Le cautionnement Il s'agit de la première forme d'engagement par signature que les banques ont mis en place, afin de remédier aux problèmes causés par les dépôts

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

contrat de franchise (voir fiche pratique no4, page 10). L’opportunité Une opportunité peut également se présenter. Mais pour dénicher "l'affaire à ne pas manquer", il convient d'être dans une disposition favorable : > L'ouverture d'esprit Le monde change vite. Pour en saisir les opportunités, il faut rester en prise avec lui. Cela nécessite une grande curiosité intellectuelle pour s'informer, analyser et prévoir certaines évolutions du marché. Comprendre les pratiques des entreprises, les adapter à

…………………………86 ANNEXE Introduction Durant ma formation au sein de HEM CASABLANCA, les étudiants sont amenés à effectuer des stages en entreprise afin de peser leurs connaissances, les étoffer, et surtout pratiquer des métiers qui sont liés à leurs études. A la fin de ces stages les étudiants sont appelés à effectuer des rapports récapitulant ce qu’ils ont vécu pendant la période de leur stage ; les connaissances qu’ils ont acquis, les métiers qu’ils ont exerçaient

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par