Cas Pratique Droit Commercial Maroc

fois en France par la loi Sapin de 1993, modifiée par la loi de 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public . Elle est définie comme étant : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Introduction I. Historique et naissance de la gouvernance des PME au MAROC : 1. historique : 2. Les PME ont leur code de bonne gouvernance au MAROC : 3. Le concept de gouvernance et son contexte au MAROC : 4. Le concept de gouvernance tel que perçu par les dirigeants : II. La PME face aux enjeux de la bonne gouvernance : 1. Spécificité de gouvernance des PME/PMI 2. La relation entreprise -salariés 3. Les relations PME -parties prenantes externes

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DES GRANDES ET MOYENNES SURFACES Rapport de synthèse Version juillet 2011 Conseil de la Concurrence Sommaire Excecutif Summary ........................................................................................................................3 1. État des lieux du secteur......................................................................

CHAPITRE 2 : Les modalités de financement des PME au MAROC Section 1: les besoins de financement des PME Section 2:Les sources de financement des PME Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres pays PARAGRAPHE1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc PARAGRAPHE2: Position du Maroc par rapport à d'autres pays La politique financière de l'entreprise n'est pas indépendante des univers industriels

redevance dont le principe et les modalités sont étudiées au n° IV-05-06-10 ci-après. Enfin, on note que parmi les produits divers figurent les animaux, soit nécessaires à l’exercice du métier ou de la profession de personnes venant accomplir au Maroc un travail déterminé d’une durée limitée, soit pour être engagés dans des compétitions sportives ou autres. IV-05-06-02- Matériels, produits et animaux admis au bénéfice de ce régime. Autorisation d’admission temporaire. Peuvent être déclarés sous

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

Rapport de stage Stage chez Marsa Maroc Rédigé par :  Sommaire Avant propos--------------------------------------------------------------3 Remerciement----------------------------------------------------------------4 Introduction ------------------------------------------------------------------5 I.  Partie I : Aperçu Générale sur Marsa Maroc : Þ   Fiche-Technique -------------------------------------------------------- 7 Þ   Aperçu Générale sur ODEP -------------------------------------------8

environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre 4 : comportement du consommateur Partie 2 : Etude du comportement du consommateur de la franchise d’enseignement………………………………………………………………

------------------------------------------------- Management sportif (cas du football) Réalisé par : SEDDIK Youssef CHOKRY Karim BENJABOR Hamza Encadré par: Mme ICHO I -Introduction II -managements sportifs au Maroc (cas du football) 2.1- Définition 2.2 Le cadre juridique du management sportif 2.3 Le marché global du management sportif au Maroc 2.4 L’état actuel du secteur 2.5 Les modalités de fonctionnement 2.6 La place du Maroc dans ce domaine par rapport