Cas Pratique Droit De Travail Licenciement Congé De Récupération

www.cnpbenin.org Code du travail Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des rapports individuels de travail................................................................ 2 Titre 3 - Des rapports collectifs de travail ................................................................. 10 Titre 4 - Des conditions de travail .....................................

Droit Social | L3 CF – 2009 / 2010 | Denis Gatumel | Sommaire Titre 1. Les conditions d’emploi 13 Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13 Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13 §1. Le recours au CDD 13 I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13 II. Le formalisme du CDD 14 §2. Le recours au temps partiel 14 §3. Le recours à une formule de substitution 15 I. Le recours au travail temporaire 15 II. Le recours au prêt de main d’œuvre

DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6

DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6

AVERTISSEMENT Au delà de la multitude de réflexions sur le droit du travail, il est indéniable qu’il demeure un droit pratique dont la maîtrise requiert une application des règles aux faits et même des procédures judiciaires. C’est pour combler le déficit de pratique que le présent support se veut un outil pour tous étudiant déjà dans, ou convoitant l’univers de l’emploi. L’explication des principes gouvernant le droit du travail se veut simplifié et adapté tel un séminaire, aux exigences

GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL « Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ? C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société. Ainsi définie la règle de droit ne se distingue

Emmanuel RAY Code du travail Légifrance Lamy social Lefèvre social Introduction : « Cet extrait précise que 90% de la population active occupée travaille sous la subordination d’autrui. Si l’on soustrait les travailleurs subordonnés soumis au droit public, il reste 70% de la population active occupée à être strictement salarié. ». La population active est la population qui est en âge de travailler : 16 à 65 ans. La population active occupée est en âge de travailler et à un emploi. Les

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail. ________________________________________ TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL • CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL • CHAPITRE II.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL  PARAGRAPHE 1.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI  PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  PARAGRAPHE 4.- DU CONTRAT

salarié à occuper l'emploi offert. Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de confection d'une pièce. Il précède la conclusion du contrat de travail et ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié. Il doit être distingué d'une période de travail car l'essai n'est pas effectué dans des conditions normales d'emploi. L'essai professionnel n'est pas rémunéré, sauf si la convention collective le prévoit (par exemple, dans