Cas Pratique Droit De Travail Licenciement Congé De Récupération

2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives des RH CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion

Les conditions de travail La prestation de travail est l’obligation essentielle du travailleur. Celui-ci doit exécuter son travail dans les conditions fixées par le contrat de travail et la convention collective applicable ou, a défaut, par les textes législatifs et réglementaire en vigueur en tenant lieu. Aussi l’employeur est il tenu de respecter les conditions d’exécution du contrat de travail, tant celle stipulées conventionnellement que celle imposée par la législation. CHAPITRE I

dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et

DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa 1 du code du travail qui dispose que : « est

entreprises qui collaborent avec les intérims. Actuellement, la profession de l’intérim constitue l’un des premiers employeurs privés de la France. L’intérim est sans doute le meilleur moyen d’entrer dans l’entreprise et d’accéder au marché du travail pour acquérir une première expérience professionnelle et c’est aussi un bon moyen de réinsertion pour les chômeurs. Une étude réalisée par le CSA montre que 60% des intérimaires qui étaient sans emploi à leur entrée dans l’intérim ne sont plus que

Droit du travail A : les condition d’emploi I : naissance de la relation de travail I,1 le choix de la relation de travail :quand les heures sup. ne suffisent plus a) formule d’embauche � nature de la tache ( durée contrat) on a recours au CDI ou au CDD duré CDD : • contrat d’exception, et un dispositif contraignant pour en éviter l’usage abusif.. impossible de pourvoir un poste permanent par le jeu d’un CDD • cas de recours autorisé et formalisme particulier imposé : � remplacement ( sauf gréviste)

92-020 du 23 septembre 1992 portant code du Travail ________________________________________ • Titre I.- Dispositions générales • Titre II.- Des relations de travail o Chapitre I.- De l'apprentissage et de la formation o Chapitre II.- Du contrat du travail o Chapitre III.- Du règlement intérieur o Chapitre IV.- De la convention collective et des accords collectifs de travail o Chapitre V.- Du tâcheronnat • Titre III.- Des conditions générales de travail o Chapitre I.- Du salaire o Chapitre

doter les institutions de recherches d’un cadre normatif mieux adapté aux conditions de travail des personnels de recherches. Le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut Sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) devait, à cet égard, tenir compte de la spécificité de la recherche agricole qui est une recherche appliquée où, l’expérience s’acquiert avec l’ancienneté (la pratique dans la durée), en mettant l’accent sur la gestion motivante et sécurisante des ressources

VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Par ailleurs, le droit social n’échappe pas

DROIT SOCIAL 1 Support de cours [pic] Chapitre I: La terminologie Juridique A. Définition B. Type de droit C. Notion d’obligation Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme Chapitre III : Le contrat de travail A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La