Cas Pratique Droit Fiscal

| |CADRE COMPTABLE ET OPPORTUNITES FISCALES | 1er Rapport Semestriel de 2ème année Etude d’une situation pratique d’Expertise Comptable STAGIAIRE Nom et prénom  : n° d’inscription : Nom du contrôleur de stage  : MAITRE DE STAGE Nom et prénom  : |Préparé par : |IMMOBILISATION D’UN LOGICIEL AUTONOME A USAGE COMMERCIAL CREE EN INTERNE |cas |

TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES

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controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.Spécialité : Droit, gestion

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle

Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer

dominantes. -La deuxième transformation d'importance a lieu à la fin des années 1990, lorsque la haute administration de Bercy entreprend de convertir ses agents à la conciliation, de façon à favoriser une l'acceptation volontaire de la loi fiscale. -La troisième étape s'amorce en 2007, avec le lancement de la réforme générale des politiques publiques, qui a conduit à supprimer 12 000 emplois à la DGFIP entre 2008 et 2012. -Pierre Bourdieu appelait la mauvaise foi de l'institution , :

D’EXPLOITATION, CHARGES FINANCIERES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES L’étude des charges ne peut prétendre examiner l’ensemble des postes de charges de l’entreprise. Il s’agit de se limiter à l’examen des charges qui appellent des remarques spécifiques au plan fiscal. I- LES CHARGES D’EXPLOITATION A. LES ACHATS A l’évidence, les achats de marchandises destinées à être revendues ou les achats de matières premières destinées à être transformées constituent des charges déductibles. On rappelle sur ce point que :

Université St Joseph Faculté de Gestion et de Management “L’évasion fiscale locale et internationale” Conférence présentée par: Me Antoine Chenaihi le 30 janvier 2004 1 Dans son histoire de la révolution, Michelet écrit: “L’assemblée était fondée, elle vivait, il lui manquait la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales Bruxelles, le 28 octobre 2004 Taxud E1 MH/ CCCTB/WP04 Orig. EN GROUPE DE TRAVAIL CONSOLIDÉ COMMUN DE BASE D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (GT CCCTB) Actifs et amortissement fiscal Réunion du mardi 23 novembre 2004 Centre de Conférences Albert Borschette Rue Froissart 36 - 1040 Bruxelles DOCUMENT DE TRAVAIL 1 B-1049 Bruxelles/B-1049