Cas Pratique Droit International Public

en relief l’importance que requière la démarche géopolitique dans la gestion des affaires maritimes internationales. II. Méthode 1. Le cours est divisé en Trois grands thèmes. 2. Chaque thème est illustré par plusieurs cas pratiques. Chaque cas sera affecté à un des groupes de travail. 3. Chaque séance fera l’objet d’un exposé initial du Professeur suivi d’un débat sur le cas pratique. III. Descriptif du cours Introduction I. L’espace maritime comme cadre : 1.1 le cadre

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

...................................3 B.A. BA ..............................................................................................................................................5 B.A BA pour les adultes B.A BA pour les jeunes Une autre pratique du commerce.........................................................................................................7 Critiques et perspectives d’avenir.............................................................................................

 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel

Droits culturels au Maghreb et en Égypte 1re série d’observations les droits culturels au Maghreb et en Égypte publié sous la direction de souria saad-Zoy et Johanne bouchard Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula, avec la contribution de Dalila Zennaki : Omelez Ali Saad El-Farsi Azza Kamel Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec

Partenariats Publics Privés (PPP) en Argentine et en Bolivie a été ponctuée par de nombreux soubresauts, menant parfois à de profondes redéfinitions4, il semble aujourd’hui clair qu’avec la re-nationalisation des services d’eau dans les deux pays, une étape est en train de se fermer, laissant un espace ouvert à l’analyse des dynamiques ayant traversé la période précédente, d’une part, et aux évolutions à l’œuvre et perspectives de continuité des services, d’autre part. La confrontation des cas de La Paz

histoire et théorie du droit des relations internationales (***Minute zéro partie 1 Voice 14 janvier***)  Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour

INTERNET ET DROIT Michel VIVANT * SOMMAIRE: I. Introduction. II. L’Internet et l’election du droit applicable. III. L’Internet et l’election de la solution applicable. I. INTRODUCTION L’Internet, lieu étrange, lieu pascalien où dont le centre est partout et la circonférence nulle part,1 lieu de tous les fantasmes, inquiète ou fait rêver selon les gens. Lieu de perversion où se croisent pédophiles et néonazis, pour les uns. Lieu de liberté où se vit enfin le village planétaire du savoir

DROIT OBJECTIF Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociales édictées et sanctionnées par un tiers, le plus souvent l’état, qui vont s’appliquer dans une société. LA NOTION DE DROIT Droit objectif / droits subjectifs Le droit cohabite avec d’autres types de règles, il occupe en revanche une place plus importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue

de la rencontre avec les intervenants d'Amnesty International du 26/11/12 : Amnesty International a été créee le 19 Novembre 1960 par l'avocat britannique, Peter Benenson. Celui-ci, lit un article concernant deux étudiants Portugais, condamnés à sept ans de prison pour avoir porté un toast à la liberté. Il pense aussitôt à une pression Internationale qui mobiliserait l'opinion publique en faveur de prisonniers d'opinion. Amnesty International est née ! L'appel que publie Benenson, intitulé