Cas Pratique Droit International Public

AU DROIT DU SPORT introduction: la pratique sportive soulève de multiple question juridique que le juge sera amené a trancher. l'incé a fait une enquête sur la participation sportive des français: 74% des personne pratique le sport. La pratique sportive ici c'est la pratique sportive licencier. En 2008, une enquête faite a considéré a considéré qu'il y a avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique des

profite-t-elle aux pouvoirs publics ? _________________________ 18 4 Intérêt de la RSE pour les différents acteurs ________________________________ 16 4.1 5 Rôle des pouvoirs publics ________________________________________________ 18 ANNEXE 1 ________________________________________________________________ 1 NORMES ET VALEURS INTERNATIONALES IMPORTANTES POUR LA RSE _____ 1 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 7.1 7.2 Normes et valeurs internationales en matière de droits de l'homme _________________

Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international c. Ce qu’il

étudiant en droit? II. Faire du droit D'abord Faire du droit c'est apprendre les langues etrangeres, le langage juridique. Termes précis. Faire du droit c'est aussi faire des qualifications juridiques, faire entrer dans une catégorie pour voir ensuite les conséquences juridiques d'une infraction. C'est s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple:

SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public

protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation 2. Les quotas d’importation a- Les quotas d’importation dans la pratique 3

et la médiation conventionnelle Reconnus comme modes alternatifs du règlement des litiges, survenus suite à un conflit ou à un désaccord entre dirigeants d’entreprises, signataires de contrats d’actionnariats ou toutes autres raisons liées à la pratique de commerce et au monde des affaires, l’arbitrage et la médiation conventionnelle constituent des moyens appropriés pour pallier à la longueur des procédures engagées auprès des juridictions ordinaires. La loi n°08-05 publiée au bulletin officiel

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mr Gounelle Bibliographie : Pierre marie Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour

« Ce que l’arbitrage prend la justice d’Etat le perd » c’est le constat posé par jean Beguin En effet , on assiste aujourd’hui à une pratique universellement connu à savoir le recors des partis à un mode de règlement du litige qui est l’arbitrage dont la définition donné par R.David [1] est « .. une technique nisant à faire donner la solution à une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes- par une ou plusieurs personnes - l’arbitre ou les arbitres lesquelles tiennent

Systèmes Juridique et Judiciaire Le droit objectif = L'ensemble des règles de droit (droit de la famille, droit de la responsabilité civil...) Les droits subjectifs = Droit à la dignité humaine, respect à la vie privée... L'ensemble des droits « à » Ce sont des prérogatives juridiques qu'on reconnaît à chaque individu. Il s'agit de droit individuel découlant du droit objectif. I- Le droit objectif La notion de droit objectif désigne l'ensemble des règles à vocation à régir la