Cas Pratique Et Corrigé Sur La Location Gérance

sinon NS = Directoire + CS 300 000 SAR Personne Physique et morale Minimum 1 Société Personne Physique et pers morale Minimum 2 Limitée Ports 10 000 La gérance Commissaire aux comptes sociales Si CA > 50000 Illimitée et Ports Pas de solidaire sociales La gérance Pas de minimum Commissaire aux comptes Chapitre II L'assiette de l'IS Base x taux base x 35% Résultat fiscal = R.Comptable - Produit non imposable + Charge non déductible

précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile. Les sociétés n’ont plus de déclaration annuelle à produire mais : ➢ une déclaration 1447 M en cas de variation dans la consistance des locaux (évolution de la surface occupée, changement d’affectation ou mise en partage des locaux) ➢ et une déclaration 1447 C lors de la reprise ou de la création d’un établissement. Le redevable n’a ainsi

300 000 AS = CA + PDG NS = Directoire + CS Commissaire aux comptes SAR Personne Physique et morale Minimum 1 Limitée Ports sociales 10 000 La gérance Commissaire aux comptes Si CA > 50000 Société pers Personne Physique et morale Minimum 2 Illimitée et solidaire Ports sociales Pas de minimum La gérance Pas de Commissaire aux comptes Chapitre II L’assiette de l’IS   Base x taux  base x 35%  Résultat fiscal = R.Comptable –

numérotées de 1/8 à 8/8 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants Page de garde………………………………………………………………………………………….. page 2 DOSSIER 1 : Etude de cas ………………………………………………………. (75 points, soit 15/20) page 3 DOSSIER 2 : Réflexion sur la théorie financière …………………….…………… (25 points, soit 5/20) page 4 ________________________________________________________________________________________________ Le sujet

secteur industriel) et le secteur de l’activité économique. Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières. On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce qui exclut l’activité agricole. Quelle est la consistance de ce droit ? Quels en sont les

nationalité ”Nationalité du conjoint du Bailleur”, demeurant ensemble, Si le conjoint du Bailleur est immatriculé ès-qualité au RCSimmatriculéimmatriculée sous le numéro ”Numéro RCS du conjoint du Bailleur” RCS ”Ville RCS du conjoint du Bailleur”,En cas de représentation du conjoint”Nom du Bailleur”, agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de son conjoint en vertu des pouvoirs qu'il lui a donnés aux termes d'une procuration sous signature privée en date du ”Date de la procuration

UE 213 – Management et contrôle de gestion 2008-2009 CAS POINT AZUR POINT AZUR est au départ une association créée à la fin des années 1960 par deux amis étudiants en sociologie et passionnés par les voyages en Afrique et au MoyenOrient. Les deux « routards », dans le but de minimiser les coûts, décident à cette époque d’organiser des vols « charters » à destination du Maroc, du Mali, du Yémen, etc. L’association connaît un franc succès et se développe très rapidement, employant 25 permanents

Paris , 1990. « Les femmes et les hommes de l’entreprise sont des ressources à mobiliser, à développer, sur lesquels il faut investir. Ces ressources sont les premières ressources stratégiques de l’entreprise » >> C.H Besseyre , Typologie des pratiques de gestion des ressources humaines , Revue Française de Gestion , Novembre 1987 5 Notre cabinet RH est un intermédiaire entre les entreprises et les étudiants des universités et des écoles privées. Nous avons une forte volonté de préparer

la personne morale :……………………………………17 a- cas de la société anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18 d- cas de la société commanditée simple………..18 e- cas de la société commanditée par action…….19 B- la personne physiques…………………………………19 a- cas des commerçants……………………………………..19 b- cas de la gérance libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants…

Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple : ✓ cas de la société commanditée par action : b - la personne physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution de la SARL : a- formalités administration :