Cas Pratique Et Corrigé Sur La Location Gérance

structurelle et conjoncturelle. Elle consiste à analyser ses caractéristiques et leur évolution, pour : ❑ En préciser la permanence et la faculté de réaction des dirigeants : investissements, adaptation à la technologie, crises, résultats corrigés de l’inflation,… ❑ A déterminer le poids et la faiblesse du pouvoir : géographie du capital, stabilité des actionnaires, qualification du personnel, méthodes de gestion,… ❑ A comparer la stratégie à celle des concurrents :

débiteur. Mais le créancier est aussi débiteur, et le débiteur est aussi créancier. Exemple : location d’un appartement, le propriétaire est créancier car on lui doit le prix de la location mais il est aussi débiteur car il doit mettre à la disposition du locataire un appartement salubre. Dans tous les contrats de location, il y a une clause qui dit que le locataire doit jouir paisiblement du logement. En cas de problème avec les locataires voisins (nuisances sonores), on envoie un courrier en AR au

Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE Les travaux de mise à jour ont été coordonnés par le département juridique du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEURE DES ETUDES BANCAIRES THEME DIAGNOSTIC ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CAS DE FONDAL (EX ENF) Présenté par : Melle ADGHAR Fatiha Encadrée par : Mr CHAABI Houas Chef de secteur central Direction centrale de crédit – DGE BNA 5e promotion Décembre 2003 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………. 01

UNE INTRODUCTION DE SENSIBILISATION : NOTAMMENT LE DROIT FISCAL, LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES, AUXQUELS LES ETUDIANTS SE REFERERONT EN CAS DE VOLONTE D’APPROFONDISSEMENT (CES MATIERES SERONT ABORDEES DU SEMESTRE SIX AU SEMESTRE NEUF). DE MEME, L’INCLUSION DE LA FRANCE DANS L’UNION EUROPEENNE, IMPLIQUE QUE SOIT CONSTAMMENT CONSIDERE LE DOMAINE NAISSANT DU CORPUS JURIS COMMUNAUTAIRE (ABORDE

2 Modalités administratives * 3.4 Bénéfices agricoles * 3.4.1 Détermination du bénéfice * 3.5 Rémunérations de dirigeants de sociétés * 3.6 Revenus fonciers * 3.6.1 Détermination du revenu foncier imposable * 3.6.2 Cas du déficit * 3.7 Revenus mobiliers * 4 Liquidation de l'impôt * 4.1 Calcul de l'impôt brut * 4.1.1 Détermination du nombre de part * 4.1.2 Calcul du Quotient familial et de l'impôt * 4.1.3 Plafonnement du quotient

signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d'un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounnah et/ou de l'Ijmaa à un nouveau cas dont la règle juridique n'a pas pu être clairement identifiée. 2

d’affaires Contrat Annuel de Performance Direction Immobilier Groupe Département d’Outre Mer Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization Electricité de France Engagements Hors Bilan Electricité Réseau Distribution France Gaz de France Gérance Générale Foncière Programme de Gestion Intégré Pôle Logement Plan Moyen Terme Re-prévision Reporting Mensuel Réseau Transport d’Electricité Préambule Pour des raisons de confidentialité, certains chiffres ne pourront être communiqués dans ce

millions d’euros de dépôts existants ont été utilisés pour rembourser par anticipation certaines dettes) ; en contrepartie, les taux d’intérêt applicables à certaines dettes ont été augmentés ; Report du paiement d’une partie de la rémunération de la gérance et des redevances de licence dues à des sociétés affiliées à TWDC au titre des Exercices à venir, en partie de façon inconditionnelle (125 millions d’euros au total) et en partie de façon conditionnelle (200 millions d’euros au maximum) en fonction

PARTIE : ANALYSE DES PRATIQUES COMPTABLES SPECIFIQUES ET PROPOSITION DE DEMARCHE DE REGULARISATION.................................................. 5 Introduction de la première partie …………………………………… ....……… .……… 5 Chapitre 1 : Cadre juridique, organisation comptable et qualité des comptes des Régies Communales ............................................................................................................... 7 Chapitre 2: Analyse critique des pratiques comptables appliquées……………………