Cas Pratique Garde à Vue Procédure Pénale

PROCEDURE PENALE Durée de l’épreuve : 3 heures Documents admis : aucun Cas pratique Alexis Kalachnikov est un parrain notoire de la mafia russe sur la côte d’azur d’où il dirige divers réseaux de trafic d’armes, de stupéfiants et de prostitution, sans que les services de police aient réussi jusqu’à présent à réunir suffisamment de preuves à son encontre. Le commissariat de Nice reçoit cependant un matin une lettre anonyme de dénonciation qui le présente comme l’instigateur d’une fusillade

| Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De ce fait, il apparait

DROIT DE LA JEUNESSE Généralités • Répétitions au cours de l’année, surtout des cas pratiques. • Permanences mercredi après-midi et vendredi après-midi, cgerin@ulg.ac.be. • Supports : cahier de documentation mis à notre disposition (textes législatifs dont on aura besoin à l’examen), mais on peut prendre nos propres codes à l’examen. Syllabus en cours de mise à jour. • Matière examen : tant le cours écrit que le cours oral. • Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde

seraient autorisés à prononcer à la place des peines de prison. Mesure phare du projet dessiné par la Chancellerie, elle concentre les critiques. Christiane Taubira avait promis une «réforme de rupture» pour lutter contre la récidive. Une réforme pénale fondée sur la conviction que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine de probation», une nouvelle forme de condamnation sans aucune référence à la prison, le juge

Dans bien des cas, le débiteur s’exécute spontanément. Mais lorsque le débiteur ne s’exécute pas, le titre du créancier ne doit pas rester vain. Il faut mettre à la disposition du créancier des voies de droit lui permettant de vaincre l’obstination et la résistance de son débiteur afin qu’il puisse obtenir l’exécution rapide et effective de sa créance .Les voies dont il s’agit sont communément appelées VOIES D’EXECUTIONS. Il faut noter que pour un créancier un titre exécutoire ne sert à rien s’il

Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur qui a du jauger la qualité des matériaux et les choisir

Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience correctionnelle 13 Partie 3 : Analyse 15 Fiche métier : Avocat 15 Fiche métier : Greffier 17 Conclusion 20 Annexes 21 Introduction Dans le cadre de mes cours de troisième, j’ai eu l’occasion d’intégrer le Tribunal de Grande Instance de Lille pour un stage d’observation durant trois jours. Ce stage avait pour objectif de m’aider à découvrir l’univers

L’année dernière, le sujet tombé a été le suivant : « Que signifie le principe du contradictoire ? ». Le plan apporté par le prof en guise de correction était le suivant : intro : présentation de la source du principe du contradictoire. I) Connaitre la preuve. II) Discuter la preuve. Introduction. Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge doit être

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme d’agir. Cette définition de la liberté va évoluer vers ce qu’on appelle