Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

mort. Le décès de l’entrepreneur individuel sonne souvent le glas de l’entreprise individuelle : l’entreprise tombe en indivision et sa gestion est délicate. Au contraire, si l’entreprise est exploitée sous forme sociale, ce sont des titres et non l’entreprise qui appartiendront aux co-indivisaires ; la gestion sera alors facilitée. La société assure ainsi la croissance et la pérennité de l’entreprise. Les motivations habituelles de transformation de l’entreprise

la création d’entreprise Section2 : réalisation du Business plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la

d’entreprise1h, mise en situation pratique, mini cas pratique Questions pratiques, est-ce que son projet est viables, documents à fournir…Des fois aussi questions de cours Sévère sur la rédaction, fautes d’orthographes…Exemples de société dans le milieu du sportSASP, entreprise individuelle, SAS, association Clubs c’est souvent associations qui se sont professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts sur société

de la saisie, d’enregistrement, de classement, et de synthétisation de l’information. A la différence des autres techniques quantitatives (statistiques, économétrie, recherche opérationnelle, etc.…), la comptabilité bénéficie d’une longue pratique au sein des différentes organisation, ceci a contribué énormément au développement de cette technique, puisque nous pouvons dire aujourd’hui que son usage est universel. Seulement, la comptabilité n’est pas une technique neutre car elle est

patrimoniales, sociales et fiscales. Dossier 1 : Les structures et les motivations patrimoniales. Si Jérôme décide de créer une entreprise individuelle, cela encourt tout de même quelques risques. En effet, en créant une entreprise individuelle, le dirigeant a plus ou moins de responsabilités et donc d’engagements sur ses biens personnels. L’ouverture d’une entreprise individuelle engage l’ensemble du patrimoine du dirigeant qui doit répondre des dettes de son entreprise. La situation peut s’avérer d’autant

Cabinet HINAJE et SIBENALI IMBT REMERCIEMENTS Ce stage de fin d’étude que j’ai effectué au sein du cabinet HINAJE et SIBENALI a été mon premier contact avec le domaine de comptabilité en pratique. De ce fait je tiens à remercier infiniment mon encadrent Mr El Oufir sans oublier bien sur l’expert comptable Mr HINAJE qui m’a accueillit dans son cabinet. J’exprime ma profonde gratitude à tous les employées du cabinet qui m’ont beaucoup soutenu et aider lors de mon stage (Bakr, Hassan et Yassir)

1) A quoi sert la comptabilité ? Définitions et cadre légal : outil de gestion permettant de générer les documents de synthèse en vue de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, dans un souci de transparence et d’efficacité en matière de gestion. Les sources de la normalisation comptable Les textes législatifs et règlementaires : code de commerce et droit fiscal La doctrine française et internationale. Avis et recommandations d’organismes

ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES

caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque….les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine, choisira son statut social et fiscal, examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie. Section 1 : Le choix d’une structure juridique adoptée à la finalité de l’organisation Tout projet nécessite une organisation, des moyens humains

travers lui). Le droit des successions a pour objet de déterminer les conséquences de la mort sur le patrimoine du défunt. A qui sont transmis les biens et obligations du défunt et selon quelles modalités étant observé que cette transmission intervient en principe dans un cadre familial. - Lorsqu’il y a des enfants du défunt, ces derniers seront nécessaires héritiers d’une fraction du patrimoine du défunt, on est donc pas libre de déterminer l’attribution de ses biens pour l’époque de son décès