Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

Table des principales abréviations AGE : Assemblée Générale Extraordinaire CDPF : Code des Droits et des Procédures Fiscales CIR : Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les sociétés CSC : Code des Sociétés Commerciales IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS : Impôt sur les sociétés Sommaire Introduction I – Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par

articles 812 à 812-8 du code civil, est probablement l'une des innovations majeures de la loi. Cette loi portant réforme des successions et des libéralités a tenté de répondre aux attentes des professionnels et des familles en simplifiant la gestion du patrimoine de la succession et de répondre à la suggestion notariale d'un mandataire successoral choisi de son vivant par le de cujus. La définition du « mandat à effet posthume » figure dans l’article 812 du code civil qui dispose : « Toute personne

CENTIF /AGENCES IMMOBILIERS SUR : « LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans

Année Universitaire 2010/2011 08 Automne L’IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA GESTION DE PATRIMOINE  : CAS FRANCE / SUISSE UE 13 : RELATIONS PROFESSIONNELLES DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION BILEL DJEMMALI FIDUCIAIRE DE LA CORRATERIE S.A. GENEVE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

principes et conditions d’accès au statut Section 2 : Avantages et inconvénients Partie II : L’entreprise individuelle : Fonctionnalités et patrimoine affecté Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent

au profit d’une troisième personne le bénéficiaire, avant de le remettre à une quatrième personne, qui est l’attributaire en capital, à l’expiration du trust. Cela étant, il peut y avoir mélange de qualité ou plus de quatre acteurs en jeu. C’est le cas par exemple, lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires ou plusieurs attributaires en capital. Le trust n’étant qu’une entité en droit étranger, il n’est pas en mesure d’exécuter des instructions, ce qui nécessite la présence d’un trustee qui n’est que

organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité des associés dans le cas des sociétés doc 5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social B. La fiscalité III. Les contraintes organisationnelles A. Les formalités de constitution

OBSTACLES AUX FUSIONS SECTION 2 – CONSOLIDATION I- Définition de la consolidation II- Notion de groupe III- Objectifs de la consolidation IV- Périmètre de consolidation V- Méthodes de consolidation VI- Pratique de la consolidation A- Tableaux B- Ecriture de consolidation C- Etats de synthèse VII- Information comptable CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION GENERALE L’apparition de nouveaux indicateurs

es
 dans
l’étude
du
cas
pratique
ont
été
modifiés.
 
 
 
 REMERCIEMENTS
 
 
 Mes
remerciements
se
tournent
en
premier
lieu
vers
mon
conjoint
et
mes
proches
pour
leur
présence
 et
leur
soutien
manifestes
tout
au
long
de
mon
projet
de
reconversion
professionnelle.
 
 Je
 remercie
 également
 Monsieur
 David
 Carassus,
 expert-comptable
 et
 maître
 de
 conférences
 en
 sciences
 de
 gestion,
 Monsieur
 Georges
 Grégorio,
 maître
 de
 conférences
 en
 sciences
 de
 gestion,
 Madame
 Véronique