Cas Pratique Grève

au XVI° siècle pour se mettre souvent en grève. Ils refusaient de s’engager pour un mois comme le leur prescrivaient les règlements de la corporation, préférant travailler à la journée. Leur confrérie mettait les patrons à l’index et réclamait desaugmentations de salaire. Ils se promenaient par la ville armés de dagues et de bâtons et molestaient patrons et non grévistes. Les patrons obtinrent en 1579 une ordonnance du roi réprimant sévèrement ces pratiques (4 ). Deux siècles plus tard, la situation

» s’appliquent à toutes les formes d’activité économique. Cette notion est large et peut renvoyer à différents types d’organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n’est pas la référence pertinente dans d’autres textes de droit. Dans ce cas, ils font référence non pas à l’« entreprise », mais, par exemple, au commerçant, à l’artisan, à la société, à l’association. Des règles de droit différenciées s’appliquent ainsi aux divers statuts susceptibles d’être retenus pour exercer une activité

corporatif - Ensuite, en juin, vint la loi Isaac LE CHAPELIER, qui interdit les groupements professionnels et les coalitions en créant le délit de coalition (délit pénal : article 291 du c. pénal) qui interdit de se regrouper à plus de 20 personnes. La greve a été rendu tres difficile. Comme le régime corporatif a été supprimé, les droits corporatifs ont tous été supprimés eux aussi, donc les rapports juridiques de travail entre employeurs et salariés dépendent entièrement des volontés des parties (quasiment

vie de grain La bière (pas de vin, c'est trop cher) Le café (qui a une couleur rouille). Lorsque la grève éclata, la misère et la faim étaient réellement présentes. Les mineurs criaient : "du pain! Du pain! Du pain!". Leurs soupes étaient tellement claires, qu'on aurait dit de l'eau. Ils étaient donc obligés de ne manger que de la salade. D'après Zola, "ils broutent comme des bêtes". Pendant cette grève, une vieille femme, presque aveugle, étalait de la nourriture pour la vendre. Son petit marché contenait

chaque référence deux phrases exposant le droit objectif : une phrase avec une locution et une phrase avec un verbe. 1 © Eliane Damette, « Didactique du français juridique », L’Harmattan, 2007, pp. 223-231 1. Article L521-1 du code du travail - La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. 2. Article L128-1 du code de commerce - Nul ne peut, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, entreprendre l'exercice d'une profession

chaque référence deux phrases exposant le droit objectif : une phrase avec une locution et une phrase avec un verbe. 1 © Eliane Damette, « Didactique du français juridique », L’Harmattan, 2007, pp. 223-231 1. Article L521-1 du code du travail - La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. 2. Article L128-1 du code de commerce - Nul ne peut, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, entreprendre l'exercice d'une profession

compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation de l’acte dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Chapitre 1 : La constitution On peut définir la constitution comme un ensemble de règles écrites ou non écrites placées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques

..................... 27 2.2. La grève .......................................................................................................................... 28 2.2.1. Définition ................................................................................................................. 28 2.2.2. Droit de la grève ....................................................................................................... 28 2.2.3. Les effets de la grève ..................................

auprès de l’employeur, font remonter les problèmes et vérifier que les conditions de travail soient respectées * 1945 : création des comités d’entreprise, création de la sécurité sociale. * 1946 : la 4ème République est proclamée. Le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective sont proclamés comme des droits fondamentaux. * 1950 : création du SMIG. * 1968 : Création des délégués syndicaux : les syndicats entrent officiellement dans les entreprises. *

professionnelles (nationales) . . Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 L’embauche . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.2 Loi du 31 décembre 1992 . . . . . . . . 3.2.3 La période d’essai du contrat de travail Le droit syndical (et le droit de grève) . . . . 3.3.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . 3.3.2 Les moyens du syndicat . . . . . . . . 3.3.3 Les conséquences . . . . . . . . . . . . 3.3.4 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .