Cas Pratique Grève

Lycée Benoît Charvet 42000 Saint-Étienne Terminale Professionnel Commerce Professeur: Mr. MODOLO OBJET D'ETUDE DE CAS DROIT DES SALARIES EN CONTRAT DETERMINEE Préparé par : Miréla LABONTE Année : 2014-2015 Introduction: Un salarié à contrat à durée déterminée dispose des mêmes droit qu'un salarié à contrat à durée indéterminée mais connaît quelques différence. Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI? Dans une première partie, nous

4-la rupture du contrat de travail Bibliographie : Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une réponse a un problème, il faut d’abord regarder les outils, trouver les règles.. EXAMEN : situation pratique avec 2 questions. Ne pas partir sur ce qu’on pense de la situation. Conseils : -apprendre le cours : les notions, définitions -attention a la terminologie : chaque

pour exister politiquement face à la monarchie. Cette lutte juridictionnelle a été un des facteurs qui a permis la Révolution Française. Les révolutionnaires faisaient souvent partie des parlements d'Ancien régime. Ils savaient donc, pour l'avoir pratiqué eux-mêmes, à quel point la fonction juridictionnelle pouvait être utilisée à des fins politiques. Et donc, ce qu'ils avaient fait eux-même, ils ne voulaient pas qu'on leur fasse. Les révolutionnaires se méfiaient des juges. Par conséquent, la loi

De plus, il faut que le dispositif de surveillance soit justifié. Cependant, la présence d’un autocommutateur qui est un journal d’appel n’est pas un dispositif de surveillance en lui-même et M.X ne pouvait ignorer le caractère interdit de ses pratiques. En second lieu, l’arrêt du 18 mars 2008 porte sur l’affaire de M.X qui travaillait au sein d’EDF-GDF a été mis à la retraite d’office le 28 mai 2001. En effet, lui était reproché le fait de servir dans le restaurant de sa femme durant son temps

Schmidt et Dahlström c. Suède 6 février 1976 Les requérants, membres de syndicats, se plaignaient qu’on leur ait refusé le bénéfice de la rétroactivité de certains avantages en leur qualité de membres d’organisations qui avaient déclenché une grève. Non-violation de l’article 11 : Cette disposition « présente la liberté syndicale comme une forme ou un aspect particulier de la liberté d’association; il n’assure pas aux membres des syndicats un traitement précis de la part de l’État, et notamment

inférieure déroge à une norme supérieure, lorsqu’elle est plus favorable aux salariés que celle-ci. Ce qui permet notamment aux conventions collectives d’améliorer le statut légal. C’est ce que l’on appelle le principe de faveur. Ce principe commande, en cas de conflits de normes, d’appliquer non pas la norme hiérarchiquement plus élevée, conformément à la hiérarchie des normes, mais celle qui est plus avantageuse pour le salarié. Cette possibilité de dérogation « in favorem » est caractéristique de

inférieure déroge à une norme supérieure, lorsqu’elle est plus favorable aux salariés que celleci. Ce qui permet notamment aux conventions collectives d’améliorer le statut légal. C’est ce que l’on appelle le principe de faveur. Ce principe commande, en cas de conflits de normes, d’appliquer non pas la norme hiérarchiquement plus élevée, conformément à la hiérarchie des normes, mais celle qui est plus avantageuse pour le salarié. Cette possibilité de dérogation « in favorem » est caractéristique de l’ordre

CAS PRATIQUE Les actes de donation qu’a consentie Monsieur Pierre TOMBALE sont-ils légaux ? Comme la libéralité est un contrat, les conditions de validité des libéralités sont les mêmes que les conditions de validité des contrats : art. 1108 : consentement, capacité, objet, et cause. Le consentement est la condition essentielle de validité de toute convention. Il doit être exempt de tt vice (erreur, dol, violence) ; et en matière de libéralité et depuis la loi de 2006 le legs est venu préciser

sont comme prisonniers incapables d’échapper à un monstre puissant qui les dépasse: la mine. L’auteur dénonce aussi l’égoïsme des capitalistes et des profiteurs (l’épicier) qui exploitent la misère des travailleurs. Le moment fort du roman est une grève qui échoue et la destruction de la mine par un anarchiste. Si l’organisation des mineurs se montre impuissante face au capital, la solidarité des hommes face à la catastrophe permet à l’auteur d’avancer l’idée que les mineurs et les travailleurs

progression de carrière et conditions de vie des salariés. Ce modèle d'opposition, autrement dit, de lutte, ou d'action directe place la grève au premier rang en tant que moyen d'action. Il veut agir lui-même sans recours aux politiques. Cette notion apparait à la fin du 19ème siècle notamment à la CGT, dans sa période anarcho-révolutionnaire. Elle valorise la mise en grève générale des salariés, afin d'affirmer son indépendance, faire valoir son pouvoir et sa volonté de se « battre » pour arriver aux