Cas Pratique Grève

Il y a plusieurs usages : * Professionnels : qui, aujourd’hui, disparaissent car ils ont été intégrés dans les conventions collectives * D’entreprise : ces usages reposent sur une pratique fixe et générale. Bien souvent cela concerne des primes, des pauses ou des jours de congés. Toutefois, cette pratique peut être remise en cause par l’employeur par la voie de la dénonciation de l’usage. L’employeur doit respecter une procédure en 3 points : * Il doit en informer chaque salarié individuellement

conformer bien entendu à la législation marocaine en la matière et qui est textuellement la même que celle des pays de l’UINL. 1.1.2 – l’hypothèque FORCEE. Elle n’est FORCEE, aux termes de l’article 163 du Dahir, que par DECISION JUDICIAIRE, dans les cas suivants 1.1.2.1 sur les biens du TUTEUR, en faveur des MINEURS et INTERDITS à titre de CAUTION ; et du fait que le tuteur ne peut vendre les biens du mineur, qu’avec l’AUTORISATION DU JUGE DE LA FAMILLE 1.1.2.2 la femme NON MUSULMANE , sur les biens

recrutée (définition de ses supérieurs directs…) - description précise des activités à réaliser par le recruté, missions - profil de la personne à recrutée o savoir faire : maîtrise technique, méthodologie o savoir : connaissances théoriques, pratiques o savoir être : comportemental, écoute, communication, sens de l’organisation, de la négociation, gérer les conflits. - Evolution future du poste du salarié. - Type de contrat, rémunération. 2ème ETAPE : la recherche de candidatures  Le

droit du travail contre le contrat de travail, 100 - Le droit du travail contre le marché du travail , 106. 4. Les crises, le chômage et les syndicats, 123 Le principe de la loi de Say, 125 - La loi de Say et la monnaie, 143 - Le chômage et la greve, 155. Annexe: Le travailleur « propriétaire » de son emploi? 170. 5. Les syndicats et la démocratie, 173 La politisation syndicale, 174 -Faire pression pourquoi? 176 - Faire pression comment? 180 - L'arme absolue du pouvoir politique syndical

terme précis soit un terme minimal Terme précis Le contrat peut comporte un terme précis, dans ce cas il peut être renouvelé une fois, pour une durée qui peut être différente de sa duré initiale mais l’ensemble ne peut excéder 18 mois, sauf pour les contrats de mission conclus dans l’attente de l’entré en service effective d’un salarié recruter en contrat a durée indéterminé (9 mois) ou en cas de travaux urgents de sécurité la date prévue de fin de contrat peut être : Soit avancée a la raison

l’employé ou l’employeur) 1) pour un salarié (faute grave = congédiement), incompétence, non productivité imputables à l’employé (ex :vol de l’Employeur) (pas de préavis requis) 2) si peu d’importance : de façon répétitive pour un congédiement 3) sauf cas fortuit, cause externe à l’employé (EX : perte de gros client) n’est PAS un motif sérieux = licenciement (préavis raisonnable exigé) Si c’est un licenciement, comme élimination des postes, faudrait avoir un préavis. 1.1.3.2.2 Cause propre au contrat

déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. » Article 22 de la Constitution « Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. »

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

population ne rencontre aucun progrès de l’habitat, bien au contraire : le logement précaire est la contrepartie de l’urbanisation liée à l’industrie. Les difficultés de l’habitat ouvrier sont une constante de l’industrialisation, qui, au-delà des cas les plus tragiques, révèlent la précarité de la condition. 2) La durabilité de la condition ouvrière L’appel de la fabrique aux campagnes. Les migrations rurales, d’ampleur limitée, contribuent à la mobilisation induite par le système de fabrique

religieuses * Son apparence physique * Son nom de famille * Son état de santé * Son handicap * L'exercice normal de son droit de grève La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs. Bien évidemment, cette pratique est interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, renouvellement du contrat de travail, formation, promotion,