Cas Pratique Syndicat

l’étranger. Aujourd’hui, cet ouvrage fait autorité dans le monde de la gestion japonaise. Abegglen (1958) a déterminé trois caractéristiques dans le style de gestion des entreprises japonaises : l’emploi à vie, la promotion par l’ancienneté et le syndicat maison. Ces caractéristiques sont considérées comme les trois piliers qui soutiennent le système japonais. Elles constituent toujours la spécificité de la gestion japonaise par rapport aux autres systèmes managériaux dans le monde. Près d’un demi-siècle

TD de Droit du travail approfondi n°6Le comité d'entreprisecas pratique        En l'espèce, la société Sacilor SA,  actionnaire minoritaire de la société Tréfimétaux, devient actionnaire majoritaire de cette dernière après avoir levé une promesse de vente le 1er mars, passant ainsi de 18 % à 51 % du capital détenu.   En août, un groupe de travail définit les modalités d'une fusion entre Tréfimétaux et "Le Tube Français", une filiale de Sacilor, proposant que cette fusion intervienne avant la

travail ». Le second est l’article L. 431-1 du Code pénal qui sanctionne « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation ». Dans les deux cas, la liberté du travail apparaît comme une limite apportée à des usages abusifs du droit syndical ou du droit de grève. La référence opérée par l’article L. 412-1 aux droits et libertés garantis par la Constitution donne donc à cette notion une valeur

Syndicats et droit syndical: I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle

de confirmation des lois. Aux Etats-Unis, le Congrès exerce le pouvoir législatif. Formé de deux chambres, il faut leur deux accords pour l'adoption d'un projet de loi. Les chambres ne peuvent renverser le Président, sauf en cas de haute trahison ou forfaiture, dans ce cas elles procèdent au vote de l'impeachment. ( le 27 juillet 1974, R.Nixon doit ainsi quitter le pouvoir). Le Congrès s'est de nombreuses fois opposés au réformes des différents présidents. Lors du mandat du Président Kennedy, il

Fiche n°6 : les contrats administratifs – cas pratique. Un syndicat intercommunal a été créé pour gérer les remontées mécaniques d’une station de ski. Le syndicat souhaiterait licencier son directeur en raison de deux erreurs qu’il a commises concernant le recrutement de la responsable du remonte-pente et concernant la gestion du restaurant. En effet, il a recruté une femme afin de lui confier la responsabilité d’un remonte-pente. Or, celle-ci n’a pas donné entière satisfaction aux exigences

(chimie, industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux. Convention collective de travail = accord collectif de travail. Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article

Droit du travail 24 mars 2009 Colle commentaire d’arrêt en 2 heures Pas de grosse introduction Sur tout les thèmes jusqu’au TD5 Capacité à décortiquer le raisonnement de la cour de cassation et examen critique le cas échéant : dérouler le raisonnement Ne pas dérouler le cours mais déployer le raisonnement qui explique la solution de la cour de cassation étape par étape Mettre une appréciation sur ce qui nous semble contestable au pas Le comité d’entreprise B) les moyens du

ITRODUCTION: DEFINITION: La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise (d'un secteur économique) ou par extension de tout autre personne productive, parfois à l'initiative des syndicats. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre le supérieur hiérarchique ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de productivité qu'elle entraîne. C'est une épreuve de force

Management Cas Nike 1 Nike est une entreprise privée car elle a été fondée et elle est détenue par des personnes privées et pas par l’Etat. De plus, cette organisation dégage des profits (annexe 1). Toujours d’après l’annexe 1, Nike est une entreprise sociétaire de type SA car elle est composée d’actionnaires. Les annexes 1 et 2 nous renseignent sur : * la taille et l’implantation géographique : c’est une grande entreprise internationale car elle emploie « environ 23 000 personnes