Casablanca Finance City

Dossier La Finance islamique Le montage de financement sur projet charia compliant Hugues Martin-Sisteron, Doctorant (1) en droit, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Ce mode de financement, souvent présenté comme une technique récente, s’utilisait déjà lors des grandes expériences maritimes comme la découverte et l’exploration des Amériques (2). Au Moyen-âge les expéditions commerciales recourraient aux bases du financement sur projet (3) en matière de partage des risques, de mise

L’inobservation des conditions précitées entraîne la déchéance du droit à l’exonération et à l’application du taux spécifique susvisés, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations . 4- Les sociétés de services ayant le statut " Casablanca Finance City ", conformément à la législation et la réglementation en vigueur, bénéficient au titre de leur chiffre d’affaires à l’exportation et des plus- values mobilières nettes de source étrangère réalisées au cours d’un exercice : - de l'exonération

l’initiative de CFDT, CGT, Snui, Solidaires, CCFD Terre Solidaire...) * Dossier Paradis fiscaux (5) La défaite du côté obscur de la finance * Ces petits paradis fiscaux français qu’on laisse prospérer * Monaco, un paradis fiscal favorable au blanchiment, conforté par Nicolas Sarkozy * Les paradis fiscaux, péché originel de la finance mondiale (hebdo des socialistes) Dossier paradis fiscaux 3 Comprendre leur fonctionnement vendredi 5 janvier 2007. Source : http://www

Justice : Mohamed Bouzoubaâ * Ministre des Habous et des Affaires Islamiques : Ahmed Toufiq * Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement : Mohamed El Yazghi * Ministre des Finances et de la Privatisation : FathallahOualalou * Secrétaire Général du Gouvernement : Abdessadek Rabiaa * Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural : Mohand Laenser * Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité : Mustapha

Champs d’application de l’I.S. Introduction L’impôt sur les sociétés a été institué par la loi n° 24/86 promulguée le 31 décembre 1986, dont les dispositions vont être reprises par le livre d’assiette et de recouvrement adopté par la loi de finances 2006. L’I.S. s’applique à l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales tels qu’ils sont définis par ledit livre. Section 1 : personnes imposables à l’I.S. 1- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : Toutes

El Jadida, Fès, Essaouira, Ouarzazate, Rabat, Tétouan, Oujda, Meknès, Tanger et FES). Cette lancée continuera sa percée à travers un nouvel investissement de l'ordre de 1,2 milliards de dirhams pour un Projet Phare : ➢ Le Casa City Center et le développement à FES d'un Ibis, un Novotel et un Sofitel pour une capacité totale de 750 chambres. ➢ L’ouverture à Agadir d'un 2ème Sofitel (200 chambres). ➢ L’ouverture à la nouvelle gare de Tanger d’un

la question de plan de communication et celle des supports utilisés pour les actions de communication. Notons au passage que l’enquête RH édition 2004 a été choisie comme référentiel pour le Maroc par le projet AGORA RH mené par EUROMED Marseille. Financé par l’union européenne, se projet trace l’évolution de la Fonction RH dans huit pays du pourtour méditerranéen. n ’ ’ ’ MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE : L’enquête a été conduite sur le mode quantitatif, à travers des questionnaires administrés

producteurs industriels de boissons sont tenus de restituer la subvention accordée sur le sucre qu'ils utilisent comme intrant. Le montant de la subvention au sucre en 2008 s’est élevé à 2 254 millions de DH (contre 2 004 millions de DH en 2002), financé par le Fonds de soutien et par des crédits budgétaires. 19. Les revenus agricoles sont exonérés de toute imposition jusqu’à 2013. En matière de financement, le CAM accorde des crédits de campagne et des crédits à moyen et à long terme, pour l'équipement

dotées d’une licence bancaire peuvent fournir des services de transfert via un réseau de paiement établissant des relations de correspondance avec des banques situées dans d’autres pays ou régions. (exemple : la relation entre FONKOZE en Haïti et la City National Bank du New Jersey) ᴥ Autres partenariats : les PSF peuvent également s’associer à d’autres partenaires non bancaires, comme les mutuelles de crédit, les agences postales. 3. Interfaces clients Les opérateurs de transfert

annexe) qui nous a permis de faire le point sur les travaux existants. Cette étape a été complétée par un dépouillement systématique de la presse locale à partir de 1998, au lendemain de la concession de la gestion de la distribution d’eau potable de Casablanca à la Lyonnaise des Eaux et à la veille de celle de Rabat. Ce travail nous a permis de collecter des informations de deux ordres : Tout d’abord nous avons entrepris de cerner dans quelle mesure l’évolution du service de distribution de l’eau potable