Cass 1re Civ 18 Mai 2005

création : Date de dépôt : Niveau : 01.09.2005 07.09.2005 BAC + 2 Gestion de pages web dans l'éditeur Amaya ´ DEPARTEMENT INFORMATIQUE - IUT2 GRENOBLE Ann´e Universitaire 2004-2005 e ´ MEMOIRE DE STAGE ` GESTION DE MODELES DE PAGE WEB ´ DANS L’EDITEUR AMAYA INRIA Rhˆne-Alpes o Stage du 13 Juin au 2 Septembre 2005 Pr´sent´ par e e Antoine Tollenaere IUT : Monsieur Chastel Fr´d´ric e e IUT : Monsieur Garnier Christophe INRIA : Madame Vatton Ir`ne e Jury Remerciements Je tiens

Prolongement Cette question sur la discrimination peut être le moment pour parler de la discrimination à l’embauche des personnes handicapées. Le professeur pourra rappeler la législation française sur l’embauche des handicapés (loi handicap du 11 février 2005) et des amendes encourues pour les entreprises ne respectant pas la législation. La question peut aussi être le moment de promouvoir le travail de l’agefiph. http://www.agefiph.fr/# 3 Les sanctions applicables peuvent être civiles ou pénales.

et que le juge doit l’appliquer d’office Si le juge manque à sa mission, oublie de statuer sur la règle de conflits de lois, sa décision sera censurée/cassée par la cour suprême. Solution retenue par deux arrêts : « Rebouh » et « Schule »du 11 et 18/10/1988. * Des approches où l’on dit que dans certains cas la règle est impératif, dans d’autres non, selon certains critères qui ont d’ailleurs évolués. Ex : arrêt Bisbal : la règle de conflits de lois n’est pas impérative quand elle désigne

POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Laurence Audouin Laurence Garnier -:HSMATB=[UX\XZ: ISBN 978-2-09-160373-5 BTS 1re année Droit Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique

CREE SON INTERNET OU EST-CE INTERNET QUI CREE SON MARKETING ? En quoi Internet est-il un outil de soutien dans une stratégie marketing et relation client ? - plus particulièrement sur le marché Business to Business des Télécommunications - Année 2005-2006 Session du 4 juillet 2006 PIQUET Amandine – Le Marketing crée son Internet ou est-ce Internet qui crée son Marketing ? – -1- TABLE DES MATIERES Table des abréviations et sigles Avant-propos 3 4 Introduction Chapitre 1 : L’importance

En quoi Internet est-il un outil de soutien dans une stratégie marketing et relation client ? - plus particulièrement sur le marché Business to Business des Télécommunications - Année 2005-2006 Session du 4 juillet 2006 T A B L E D E S M A T I E R E S Table des abréviations et sigles 3 Avant-propos 4 Introduction 5 Chapitre 1 : L’importance de la gestion de la relation client dans la stratégie marketing 7

ministériel du 31/12/2000. Article R 111-2 s, R 518-8 et R 519-9 du Code des assurances. Loi N°2005-1564 du 15/12/2005. Décret d’application du 30/08/2006. Arrêtés du 3/11/2006. Code des assurances, décret n°50-1608 du 28/12/1950. Décret n°66-771 du 11/10/1966. Livre V du code des assurances. Loi n° 70-9 du 02/01/1970 dite loi Hoguet. Décret n°72-678 du 20/07/1972 modifié par décret n°2005-1315 du 21/11/2005 et n°2008-355 du 15/04/2008. Loi 2003-706 du 01/08/2003 de sécurité financière. Règlement

sur plusieurs arrêtés royaux. Comme cela a été rappelé lors des travaux parlementaires, cette nouvelle loi a également pour but d’assurer la transposition de la plupart des dispositions non obligatoires des Directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les dispositions obligatoires de ces directives ont déjà été transposées par des adaptations de la loi du 24 décembre 1993 et de ses arrêtés d’exécution. Le présent projet d’arrêté royal exécute le titre II de la loi. Il ne traite

production et en s’implantant dans des pays où les salariés sont moins protégés (dumping social). On remarque cependant actuellement une tendance à l’assouplissement de la législation : un « contrat nouvelle embauche » est ainsi mis en place à partir de 2005. Ce contrat peut être rompu par le salarié ou l’employeur, par simple lettre recommandée, pendant une durée de deux ans. © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. (1) Remarque : cette obligation est aujourd’hui simplifiée par la DUE

constitutionnelle est susceptible de concerner le DA, ces principes sont issus du 1er mars 2005 c’est la charte de l’environnement. Le CC (2008-584 DC) puis le CE (Ass. 3 octobre 2008 Commune d’Annecy) sont venus confirmés que les dispositions de cette charte ont valeur constitutionnelle. Elle contient aussi des devoirs reconnus reconus aux citoyens. Cette charte ayant valeur C. et ayant été introduite en 2005 est susceptible de permettre au JA de reconnaitre l’abrogation de lois antérieures inconciliables