Cass 1ère Civ 17 Février 2010

... 9 MYTHES ET LEGENDES DE L'HISTOIRE DE LA CRYPTOLOGIE .................................................................. 12 LA NEUTRALITE DU NET, UN MYTHE PARADOXAL ................................................................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ***** Ouvrage conseillé : Droit de la Propriété industrielle, Burst, Chavanne, par J.Azéma et J.Ch.Galloux, Précis, Dalloz, 6ème éd., 2006 (nouvelle édition annoncée pour fin 2010)) Le droit de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, ensemble plus vaste, qui accueille également le droit de la propriété littéraire et artistique (P.L.A., branche parfois appelée encore Droit d’auteur et droits voisins), destiné à protéger les œuvres

Islamique N°2 Ecole de Management Strasbourg 61, avenue de la Forêt-Noire - 67085 Strasbourg Cedex tél. +33 (0)3 90 41 42 00 - fax +33 (0)3 90 41 42 00 e-mail : contact@em-strasbourg.eu Les Cahiers de la Finance Islamique Numéro 2, décembre 2010 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur de Droit, Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université

constitutive du comité environnement de l’AHJUCAF. Problématique essentielle de notre temps, l’environnement constitue pour l’AHJUCAF un enjeu majeur depuis la Conférence des Cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique tenue à Paris les 3 et 4 février 2005, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). C’est en effet cette conférence qui décida d’engager les juges francophones dans le processus de mise en

D/ Évolutions: bilan et perspectives -Avant 1950/1960, le nombre stable d'enfant qui naissaient hors le mariage était de 5/6%. Aujourd’hui, en 2010, 54% naissent de parents qui ne sont pas mariés. - En 1964, 348000 mariages/an en France. Contre 245000/an en 2010. - En 2000 (première année du pacs) = 10000 pacs/an. En 2009 = 175000 pacs/an. Prévision 2010 = 204000 pacs/an. - En 1985, on disparu toutes les règles entre mari et femme et père et mère à l’égard de l'enfant. LIVRE I : LE MARIAGE Mariage

juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997 par la loi 97-17 du 1er décembre 1997. Le droit du travail sénégalais apparaît donc aujourd’hui comme un droit nouveau. Il a pour support essentiel la loi 97-17 du 1er décembre 1997 à laquelle viennent se greffer les autres sources du droit du travail que sont le contrat individuel, le règlement intérieur, les usages professionnels mais

les dirigeants des entreprises, allégement de la sanction de ces derniers. Concernant les évolutions après 2005, l’Ordonnance du 18 décembre 2008 a pour but essentiel de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde. La Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a enrichi la procédure de sauvegarde d’une procédure spécifique destinée à régler rapidement les difficultés exclusivement financière de l’entreprise (SFA : sauvegarde financière accélérée). Pour résumer lorsque

négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs). Les dispositions du Code civil s'appliquent donc sous réserve des usages commerciaux (exp : loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux) et des lois particulières (exp : loi du 17 mars 1909 sur la vente de fonds de commerce). 2/ La preuve du contrat de vente s'administre, en principe, selon le droit commun : 1. vente civile : la preuve par écrit est exigée au-delà de 1500 € (art. 1341, al. 1, décret n° 2004-836 du 20 août

............................................ 16 3.3.3 La conclusion du contrat à durée déterminée........................................................................ 17 3.3.4 La période d’essai .......................................................................................................................... 17 3.3.5 La durée du contrat ...................................................................................................................... 18 3.3.6 Les droits des

dizaine d’arrêt plus tard, au sein d’un arrêt Fischer : «le licenciement n'est pas interdit, quand il est fondé sur des convictions religieuses, alors que la tâche a accomplir suppose une communion de pensée et de foi, avec son employeur» Un arrêt du 17 Avril 1991, affirme en revanche la primauté du respect de la vie privé, dans les relations de travail, effaçant ainsi d’anciennes jurisprudences, qui donnaient la primeur a des buts religieux ou politiques de l’entreprise (aide Sacristain licencié en