Cass Civ 1ère 6 Mars 2001 Bull Civ I N 60

biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations, régime matrimoniaux et aux contrats spéciaux. Ordo 23 mars 2006, livre 4 consacré aux suretés. Cette organisation résultait de l’importance capitale de la proprio. Matières contenues dans le livre 3 : rapidement devenues autonomes. Pareil pour les suretés (transmission et gestion). Le droit des biens étudie

coassurance Section I. Les acteurs de l’assurance Section II. Les acteurs spécifiques de la coassurance Section III. Les organismes impliqués dans la coassurance 13 13 Chapitre 2. Le fonctionnement de la coassurance Section I. La coassurance : de l’étude du risque à la prise d’effet de la garantie Section II. Les aspects marquants la vie de la coassurance 29 IIème PARTIE. LES ASPECTS PARTICULIERS DE LA COASSURANCE Chapitre 1. La survenance et la gestion du sinistre Section I. La survenance

doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie - Jules Vernes (rapporteur). Monsieur Stavros TSIKLITIRAS, Maître de conférences à l’université du Maine. Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’université

Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Monsieur Andreas BUCHER, Professeur à l’Université de Genève Monsieur Paul LAGARDE, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) Monsieur Pierre MAYER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) II III La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. IV V Sommaire

.............................................................................................................. 17 PREMIÈRE PARTIE : L’ACTION EN JUSTICE ...................................................................................... 18 TITRE I : LA NOTION D’ACTION ........................................................................................................... 18 CHAPITRE 1 : NATURE DE L’ACTION EN JUSTICE ..........................................................................

régime matrimoniaux et au contrat spéciaux. Cette organisation a résulté de l importance capital que revêtait la propriété, les matières contenu dans le livre 3 sont devenu autonomes, de même celle qui font l’objet du 4ème livre (ordonnance du 23 mars 2006) : le droit des sûretés Le droit des biens étudie les biens, considérés intrinsèquement ; c’est à dire d’une part les biens matériels ou corporels, d’autre part les biens immatériels ou bien incorporels des lors qu’ils sont susceptibles de propriété

Fiche de droit des sociétés Introduction I. Les sources du droit des sociétés ◊ Les textes nationaux - Code Civil : art. 1832 à 1873. Loi 4 janvier 1978 et décret 3 juillet 1978 : dernière grande réforme du droit des sociétés - Code de commerce : loi 24 juillet 1966 grande loi des stés commerciales devenue le livre II. Recodification à droit constant en 2000. - Lois spéciales jamais codifiées - Droit spécifique du droit boursier : pour que stés diffusent assez d'infos au marché, pas de fuites.

appartenir intégralement. La plus grande part constitue la garantie des assurés et des bénéficiaires des contrats d’être indemnisés par l’assureur. Ainsi, selon la branche d’assurance concernée, les provisions techniques représentent un pourcentage de 60 à 95 % du montant des primes, après déduction des frais de gestion et des taxes prélevées pour le compte de l’État. En 2010, l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices)

TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Textes utiles - Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 - Code de la famille du Sénégal - Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents / Traitez les cas pratiques suivants

Chapitre I : La publicité électronique........................................................................................20 Section I : La notion de publicité électronique..................................................................... 20 Section II : La réglementation de la publicité électronique...................................................24 Chapitre II : L’offre électronique.............................................................................................. 38 Section I : La