Cass Civ 2ème 17 Février 2011

CAUTIONNEMENT CHAPITRE 1: LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21

du client Les nouveaux outils de e-CRM La stratégie marketing de France Télécom La place de la gestion de la relation client dans la stratégie marketing de France Télécom Le rebranding « Orange Business Services » conforte la place du client 17 18 20 17 17 II – Internet soutient la stratégie de gestion de la relation client 21 23 24 21 III – Les actions de gestion de la relation client dans le plan stratégique de France Télécom 30 32 34 29 Chapitre 3 : Les actions de marketing

174 • STAPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 189 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 194 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 16 29/10/09 19:26 Page 17 SYNTHÈSE DE DOSSIER Programme, conseils, bibliographie M MÉTHODOLOGIE PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut natuRe de l’éPReuve RELLE PASSE Il s’agit d’une épreuve qui fait appel à la réflexion, à l’esprit d’analyse du candidat et, surtout, à sa capacité

grande majorité de contrat de cautionnement est doublée de solidarité et de ce fait le créancier pourra librement s’adresser soit au débiteur principal, soit à al caution pour le paiement de al dette Ce contrat est réglementé par le C.civ aux art 2011 à 2043 mais cette réglementation est trompeuse car désormais il existe de nombreuses dispositions sur le cautionnement dans d’autres codes dont le C.conso. Si on examine les dispositions du C.civ on s’aperçoit qu’à part quelques modifications le contrat

de la relation client 12 1) Les facteurs clés de succès vis-à-vis de son client 13 2) L’organisation de l’entreprise doit évoluer 14 Chapitre 2 : L’intégration d’Internet dans la stratégie marketing 17 I - L’automatisation enrichit le marketing 17 1) L’objectif de l’automatisation 17 2) L’historique de l’automatisation 18 3) L’automatisation du marketing 20 II – Internet soutient la stratégie de gestion de la relation client 21 1) Internet : les avantages pour l’entreprise 21 2)

transmise à ses héritiers et ses légataires universels. C’est pareil en cas de décès du bailleur. Le bail n’est donc pas résolu par la mort du bailleur ou du preneur. Les héritiers ou légataires universels deviendront les bailleurs ou les preneurs. * 2ème exception légale : l’article 1751 pose la cotitularité du bail. Celle-ci ne concerne que les époux. Elle est de droit (pas besoin de la réclamer) même si l’un des époux n’a pas signé le bail, du moins si le bail est à usage d’habitation. Peu importe

Retour au menu précédent TABLE DES MATIERES Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat 4 I.2. DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel, artisanal

éléments de l’offre. Cette contre-proposition aura alors 2 effets, elle va rendre l’offre initiale caduque, l’auteur de l’offre initiale peut se sentir légitiment délié et peu chercher à conclure un contrat avec une autre personne. Elle va aussi rendre un 2ème effet : si la contre-proposition est précise et ferme, elle vaut à son tour une offre. Dans cette hypothèse, il va y avoir un changement de qualité des parties. L’acceptation doit être éclairée : c’est à dire qu’elle doit être donnée en parfaite

SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 • Test d’anglais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Épreuves au

MYTHES ET LEGENDES DES TIC 3 juin 2011 Collection ATENA Une réalisation de Forum ATENA avec la collaboration de (par ordre alphabétique) : Christian Aghroum, Jean-Pierre Archambault, Christophe d'Arcy, Thierry Autret, Luc Baranger, Jacques Baudron, Eric Bourre, Thomas Bousson, Stéphan Brunessaux, Jean-Pierre Cabanel, Dominique Decavèle, Louis Derathe, Ladji Diakité, Michel Elie, Jean Christophe Elineau, Franck Franchin, Laura Garcia, JeanDenis Garo, Gérard Gaudin, Thierry Gaudin, Patrick