Cass Civ 2ème 8 Avril 2004

Des contraintes commerciales de plus et plus fortes b) Des consommateurs en quête d’expériences d’achats agréables et originales 3. Du marketing classique au marketing sensoriel…………………………………….. p 7 4. Des recherches théoriques…………………………………………………………… p 8 5. Historique a) Les années 50, le marketing visuel et tactile Le marketing visuel………………………………………………… p 9 Le marketing tactile………………………………………………… p 9 b) c) d) e) Années 60 : Le marketing musical………………………………………….. Années 70 : Le marketing gustatif…………………

le législateur se soit montré prudent vis-à-vis de ces sites car si certaines ventes peuvent avoir des traits communs avec de véritables enchères cela n’est pas toujours le cas et les modalités de vente ne sont pas toujours aisément qualifiables. 8 II. Le modèle Ebay La partie précédente nous indique donc que le site Ebay appartient à un modèle de courtage aux enchères en ligne et non à un site d’enchères proprement dit. Le site Ebay a été créé en 1995 par par un Franco-Américain, Pierre

l’évaluation des résultats, par l’entrée en vigueur d’un nouveau code des juridictions financières et par le remodelage du régime de responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, que la refonte du décret royal n°330.66 du 21 avril 1967 trouve toute sa raison d’être. Aussi est-il la mise juridiques, techniques besoin de souligner que à niveau des règles des procédures et des de comptabilisation des Un objectif : Concilier assouplissement des procédures et bon emploi des deniers

société commerciale. De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés. C'est un nombre important au regard du risque couru par les associés des SNC. La SNC représente

des années 60 mais dans tous les cas apparaissent comme plus importantes que celles dans les années 90. Souvent ces lois intervenus au début du 21ème sont des lois qui sont l'aboutissement des réformes faites précédemment. Par exemple la réforme de 2004 sur le divorce on constate qu'elle est importante mais qu'elle n'est pas complètement dissociable de celle de 1975 et est donc quelque part son prolongement. Même chose avec l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation. Il y a trois qualificatifs

________________________________________ 6 1.1 Entraide et charité _______________________________________________ 6 1.2 Un concept au-delà des religions et des frontières ______________________ 7 1.3 Les premières associations humanitaires _____________________________ 8 1.4 Quelques définitions ______________________________________________ 10 2. Les objectifs des associations _____________________________________ 12 2.1 Assurer le financement de l’association et de ses missions _______________ 12 2.3 Mobiliser ___

EN FRANCE ………………….………..…. 1) La France, une destination « affaires » encore privilégiée ... 2) La demande actuelle …………………………………………... 3) Les tendances futures …………………………………………. II- L’OFFRE DU TOURISME D’AFFAIRES EN FRANCE ……………….. p 3 à 10 p3 p3à7 p 8 à 10 p 10 à 15 p 10 à 12 p 12 à 13 p 13 à 15 p 16 à 33 A) LES ACTEURS ACTUELS DU MARCHE ……..………………..….... p 16 à 29 1) Les acteurs « directs » ………………………………………… p 16 à 23 2) Les acteurs « indirects » ………………………………………. p 23 à 29 B) L’OFFRE FRANCAISE

texte). A cette époque, droit commercial essentiellement international. Il dépasse les droits des différentes cités en raison de la mobilité des commerçants. Le droit romain va également influencer le droit commercial dans une moindre mesure. Cette civ essentiellement agraire méprisait les commerçants. En réalité c’est a travers le droit civil que le droit commercial est alors régit. Au MA (12è), le droit commercial prend son essor. Avec l’expansion du commerce maritime. Et avec le développement

souvent la propriété d’un bien. Avec le développement du contrat de vente s’accompagne d’une diversification des sources. Il y a des sources communautaires et internationales. Les règles internationales se sont développées, convention de Viennes du 11 avril 1980. Chapitre 1. La formation du contrat de vente. Article 1583 du code civil. Il énumère trois éléments essentiels à la conclusion du contrat de vente ; il faut des parties, il faut convenir d’une chose et il faut un prix. Section 1. La liberté

est placer au coeur des préocupations - La convention européenes des droits de l'homme concu dans le cadre du conseil de l'Europe. Il consacre le droit du mariage , proclame et protége le droit au respect de la vie privée et famillial ( article 8) ==>Dès lors les deux pillier du droit de la famille sont : le couple et l'enfant. PARTIE 1: LE COUPLE Pendant longtemps , le couple étais considérer comme la cellule composée d'un Homme et d'une femme unit par des relations affectives présentant