Cass Crim 1 Juin 2010

Robert OHANESSIAN Septembre 2010 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son existence CHAPITRE 1 : De la recherche à la commercialisation du médicament : un processus très surveillé pour les laboratoires mais très peu pour les contrefacteurs Section 1 : Le circuit officiel

dans le Cciv dans une logique précise : d’abord l’être, ensuite l’avoir [Art 500 et s. / Livre 2 (516-710) et 3 (711 et s.)] Il y a aussi des développements dans le livre 4 relatifs aux suretés. Titre préliminaire : Les notions fondamentales Section 1 : Classification des droits réels et personnels Il faut qualifier avant de pouvoir classer. Cette classification est ancienne. La summa divisio (la principale division) oppose le droit Objectif aux droits subjectifs. Dans les droits subjectifs

la cause 32 Les conditions générales de conformité au droit 33 La conformité à l’ordre public 33 L’absence de fraude 35 Les conséquences de l’abus 36 Titre 2 : Les sanctions de condition de formation des contrats 42 Chapitre 1 : La théorie des nullités 42 Section 1 : le domaine des nullités 42 Section 2 : Le régime de la nullité 43 Section 3 : L’action en nullité 46 Les sanctions autres que la nullité 47 La responsabilité civile 47 Les inopposabilités 47 La transformation de contrats par

10/01/2013 TD: règle des trois P > Présence > Ponctualité > Participation Note en TD 1/3 sur interrogation de cours ^^ 1/3 sur le galop d'essai 1/3 sur deux préparations au minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation. Sites de référence Légifrance <=> fiable à 100% Les codes sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport

loi alors que le juge nen dispose pas immdiatement, il est indpendant. Mais en droit admi, il est la lgitimit de cette matire, il sest empar de cette fonction cratrice et a fond les principes gnraux qui gouvernent le droit administratif. Sous-section 1 La cration du droit administratif Les cours judiciaires furent la Rvolution interdites de prendre des dcisions concernant le droit public. En 1641, ldit de Saint Germain crit par le Cardinal de Richelieu interdit aux parlements de convoquer les intendants

bonapartiste pose problème. Le PR est censé incarner la continuité de l’État « au dessus de la mêlée » disait DG à Bayeux, cependant comment un homme qui se veut gardien de l’État peut-il être neutre tout en appartenant à un parti bien défini ? TITRE 1 : LA NAISSANCE D'UNE CONSTITUTION → Comment s'exprime le pouvoir constituant ? La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La

Stage intensif – Réussite en Licence de droit SEMAINE 1 Méthodologie Méthodes de Travail Université Lyon 3 - Faculté de droit Objectifs ♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous : § en cours magistral § en travaux dirigés ♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral ♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode

personnes morales. Et notre université est considérée comme une nouvelle personne morale de droit public. Nous allons étudier les personnes physiques. Puis les personnes morales qui sont le fruit d'un agrégat de personnes physiques. Titre 1: Les personnes physiques Ce sont les êtres humains. Une personne physique c'est quelqu'un qui est reconnu en tant que telle par la cité, par la société. C'est quelqu'un auquel la société reconnait la personnalité. Et la personnalité dont chacun d'entre

on lui applique le droit privé. C’est ça qui est complexe car ces 2 ensembles ne sont pas étanches. Il y a à chaque fois une majeure et une mineure. C’est pour cette raison que l’on a de gros problèmes de qualifications en droit administratif. Page 1 Cours de droit administratif de Caroline Chamard-Heim - Semestre 3 I. La notion d’administration Le mot administration vient du latin administrare qui signifie servir, gérer des affaires. C’est pour cela que l’on parle de comité d’administration

la souveraineté nationale qui prime. En 1958 on peut parler d’une vision élargie de la souveraineté nationale, car la Constitution n’exclut pas certaines modalités inhérentes à la souveraineté populaire. _______________________________ Section 1: la genèse de la Constitution du 4 Octobre 1958. _______________________________ La 5e république a vu le jour suite à l’enlisement de la 4e république dans la guerre d’Algérie, et au retour du général De Gaulle. En effet, pour tenter de sortir de