Cass Crim 4 Juin 1998

Ve République, Coll. Forum, Flammarion, 1996, p.114 et s. Doc. 3 : Cass. Soc., 19 mars 2013, Pourvoi n° 11-28845, note E. Dockès, Droit Social 2013, p. 388.  Le droit et les notions voisines Doc. 4: H. Mazeaud, « Les notions de droit, de justice et d’équité », Aequitas und Bona fides, Basel 1955, p.229 et s. Doc. 5: Amiens, 22 avril 1898 (affaire Ménard), S. 1899.II.1, note Roux, DP 1899.2.329 note Josserand. Doc. 6: Cass. Crim.,19 novembre 2002, pourvoi n°: 02-80788, inédit. 3 II. Les exercices

les libéralités, par Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les sûretés, la publicité foncière, 3è éd., 2008, par L. Aynès et P. Croq. H. L. et J. MAZEAUD, Leçons de droit civil, t. 1, vol. 2 : Les personnes, 9è éd. Par F. CHABAS, Montchrestien, 1999. 4- Les manuels Sous diverses appellations (manuels, précis, cours élémentaire, etc.), les éditeurs publient des ouvrages qui exposent de manière claire et pédagogique les principales matières étudiées à l’université. Ces ouvrages sont indispensables

être supplétive : elle peut être dérogée, si les partis ne décide rien la règle s’applique (ex : régime matrimonial légal). Il existe différentes formes de sanctions : - sanctions pénales (contravention, délit, crimes) : peines principales (amendes, prison…) + peines complémentaires - sanctions civiles : sanction préventives (ex : opposition a un mariage), sanction direct qui exerce une contrainte (ex : saisies)

Questions de Recherche / Research in Question N° 18 – Juin 2006 Les sciences sociales et le « moment colonial » : de la problématique de la domination coloniale à celle de l’hégémonie impériale Romain Bertrand Centre d'études et de recherches internationales Sciences Po Les sciences sociales et le « moment colonial » : de la problématique de la domination coloniale à celle de l’hégémonie impériale Romain Bertrand (CERI-FNSP)∗ Chargé de recherche FNSP/CERI Résumé La place prise par

compte. La convention comporte donc l’octroi d’un délai, elle constitue donc un instrument de crédit. • La convention de compte courant Le compte courant est un instrument bancaire. Pour qu’il puisse être utilisé il faut une convention (Cass. Com. 13 janvier 1970). Normalement le compte courant est une opération bancaire qui concerne un commerçant. Ce critère est discutable car un non commerçant peut être titulaire d’un compte courant (tel est le cas par exemple d’un artisan…)

responsabilité contractuelle entre A et C, cela voudrait dire qu'on reconnaît le groupe de contrats en tant que tel. La 1ère Civ de la Cour de Cassation avait admis que contractants extrêmes étaient parties à un même groupe de contrats dans arrêt 21 juin 1988 : "dans un groupe de contrats, la responsabilité contractuelle régit nécessairement la demande en réparation de tous ceux qui ont souffert du dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial" Reconnait donc qu'à l'intérieur d'un

DJ, 8e éd., Tome 1, 1995, 656 pages. COLSEN (J. PH.), Droit public économique, LG DJ, Paris 2001. DE LAUBADERE (A.) et DELVOVE (P.), Droit public économique, Précis Dalloz, 5e éd., Paris 1986. DELVOVE (P.), Droit public de l’économie, Dalloz, Paris 1998. ECKERT (G.), Droit public des affaires, Montchrestien, Paris 2001. GUYON (Y.), droit des affaires, t.2, Entreprises en difficulté, redressement judiciaire, 8e éd., Economica, 2001. GUYON (Y.), Droit des affaires, Tome 1 : Droit commercial et sociétés

ensemble des règles Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles Partie 4: Droit civil (personnes et biens) 24/10/2009 salon du livre juridique au CC Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol Double diplôme possible 1 an à l'étranger PARTIE 1: PREMIERES VUES SUR LE DROIT Qu'est-ce que le droit? Il est assez difficile de définir le droit car il a plusieurs sens. 4 sens principaux: − sens courant: ensemble de règles organisant la société

le décret du 6 mars 2008 a porté de 12 à 17 membres, composée du VP du CE, des 7 pdts de section, des trois pdts adjoints de la Section du contentieux, du pdt de la sous-section d ´instruction et du rapporteur issu de la ss-section d´instruction et 4 autres présidents de sous-section (voix départitrice du VP si partage). B. Les attributions contentieuses du CE Fonction générale : cour suprême de l´ordre administratif, le CE unifie la jurisprudence de cet ordre de juridictions. La voie normale

Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance