Catastrophe de Seveso

Spécifiques : ces fonds de garanties spécifiques sont des fonds spécialement créés pour l’occasion lorsque le risque de masse est constaté et que la responsabilité n’est pas fondée ; -> Loi de 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; -> création du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (2000) ; -> création de l’office nationale d’indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (2002) * Assurances

architectes-idf.org/Spinetta.htm), qui organise l'indemnisation automatique par les assureurs, et dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage, des désordres de construction relevant de la garantie décennale. La loi de 1982 concernant l'indemnisation des Catastrophes Naturelles, garantie dommages, voire, la mise en place de garanties obligatoires contre les attentats, ou les infractions, soit par un système d'assurance obligatoire, soit r r par des Fonds de garantie. r La loi en préparation sur

flacon, se déplacer, …) ; la perte peut être une perte de temps (et donc de productivité), une consommation inutile d'énergie et de consommables, destruction d'un bien, un dommage corporel, une pollution de l'environnement ; * risque majeur (catastrophe naturelle, accident industriel)[1] : * aléa : il peut survenir un événement climatique (inondation, tempête), un séisme, … ou bien un accident dans une unité de production ou de stockage, * enjeu : on a construit dans cette zone géographique

elles sont en train de changer leur stratégie marketing pour suivre la volonté de leur clientèle. II – Créer des produits et des services responsables. 1. Pour protéger la planète Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années, telles que celles qui se sont déroulées à Tchernobyl, Seveso ou Bhopal, ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que les Amis de la Terre ou encore la fameuse association Greenpeace. Au problème de la viabilité s'ajoute un problème

faudrait alors 5 ou 6 planètes. Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Amoco Cadiz (au large de la Bretagne, 1978), Seveso (Italie, 1976), Bhopal (Inde, 1984), Tchernobyl (Ukraine, 1986), Exxon Valdez (au large de l’Alaska, 1989), etc. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollution de l’air et de l’eau, disparitions

l’origine des probabilités). En nature de risques, ils sont minces en Europe. Les montagnes sont particulièrement surveillées, les sites à risques sont bien repérés, cartographiés. Plans de préventions des risques. Sites dangereux : Feyzin, classé SEVESO, sites à hauts risques industriels ; Naples en Italie : risque volcanique majeur. L’idée du risque 0 est une utopie. Les entrepreneurs ont le gout du risque. Selon BECK, le risque est partout : La société du risque, 1987. II) Identité ou identités

d’entraîner des sinistres pouvant affecter les populations. Afin de mieux se protéger, des mesures techniques et réglementaires existent pour mettre en place les dispositifs d’information préventive, de prévention, d’alerte et d’intervention en cas de catastrophe. Le présent dossier départemental sur les risques majeurs (D.D.R.M.) décrit notamment les risques avec leurs conséquences prévisibles et présente les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Dans ce cadre, le D.D

. . . . . . . . . . . . . . . . . .215 2. Le cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.1. La directive SEVESO II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.2. Transposition de la directive SEVESO II en droit français . . . . . . . . . . . . .220 2.3. La réglementation ICPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 VI © Éditions

ressources de la planète n’y suffiront pas.   C ertes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez, et plus récemment Fukushima au Japon. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants : pollutions, changement climatique, épuisement programmé du pétrole, destruction des écosystèmes, déforestation

cadre de vie et de l’environnement. C’est aussi accentué par la création du mouvement écologique et intensification par les grandes catastrophes écologiques : marées noires du TORREY CANYON en 1967, cela a eu un impact très fort en France. En 1978, naufrage d’un pétrolier au nord de la Bretagne, l’AMOCO CADIZ. En 1999, l’ERIKA. Les accidents industriels. En 1976 à SEVESO, un réacteur explose dans une industrie chimique dans la région de Milan. La population développe des maladies de peau. L’usine