Cause Et équilibre Contrat

d’obstacle ni de déperdition) et libre entrée, homogénéité du produit, transparence de l’info sur la qualité et le prix des produits. → modèle walrasien, agents price-taker, tâtonnement walrasien, commissaire priseur, et tutti quanti ….. Équilibre général walrasien sur tous les marchés : 1°/ existence de l’équilbre : Arrow et Debreu démontrent dans les a. 50 que l’existence n’est pas vérifiée si technologies et préférences sont à rendement d’échelle décroissants. 2°/ l’EG concurrentiel

L’équité dans les quasi-contrats : Les jugements en équité des juges sont une forme de ce que l’on appelle « le gouvernement des juges ». La justice est parfois rendue dans le seul but d’arriver à une forme de paix entre les parties, quand les juges vont au-delà de leurs attributions, eux, censés être « la bouche de la loi » selon Montesquieu. Dans ce sujet, il faudra recherche l’équité dans les quasi-contrats. Selon le vocabulaire juridique, le mot équité provient du latin aequitas qui veut

régit le droit des contrats français est celui de la liberté contractuelle. Les parties au contrat ne peuvent s’obliger que par ce qu’elles l’ont voulu, c'est-à-dire que leur volonté seule est source du contrat. C’est pourquoi, le législateur a estimé qu’il n’était pas fondé à intervenir dans un contrat et à régir les obligations qu’il contient. En effet, les parties sont, par principe, libres de contracter ou non, de choisir leur cocontractant ainsi que de choisir le contenu du contrat, c'est-à-dire

Recrutements et contrats Le recrutement Le recrutement est l’opération destinée en embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Il peut être réalisé par l’employeur, les salariés ou des personnes extérieures à l’entreprise. Le recrutement est une opération complexe qui doit tenir comptes des moyens et de besoins de l’entreprise, de sa politique sociale et il doit conditionner la relation de travail à venir. Le droit du recrutement est caractérisé par la recherche d’un équilibre entre les

´ quel equilibre ? par Roger Boizel, ` Avocat a la Cour, Docteur en droit. ` « Tout fait quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage oblige ´` ´ celui par la faute duquel il est arrive a le reparer » 1. Tel est le principe fondamental ´ ´ ` du droit français de la responsabilite civile dont la Chambre pleniere de la Cour ´ de cassation semble bien avoir fait une application pour le moins revolutionnaire. ˆ ` Affirmant dans un arret du 6 octobre 2006 2 que « le tiers a un contrat peut ´

thèmes étaient donc à envisager dans cet arrêt, la nullité de la clause limitative de responsabilité (I), et le devenir du contrat amputé de sa clause (II). I) La nullité de la clause limitative de responsabilité De manière générale, de telles clauses sont appréciées défavorablement par la jurisprudence, laquelle ne consente à les valider que lorsqu'il existe un équilibre entre la limitation de responsabilité et la contre partie attendue. En d'autres termes la Cour de Cassation cherche à éviter

L'article 1108 du Code civil mentionne, au nombre des conditions de validité d'un contrat, outre la capacité, le consentement et l'objet, « une cause licite dans l'obligation ». Visée par l’ article 1131 du code civil, la cause peut, dans une première approche, être définie comme la raison d’être de l’engagement des contractants, l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur. Le contrat est toujours conclu dans un but donné, assise de la volonté des parties. Faits : un couple a accepté de céder

 Dissertation « La cause et l’équilibre du contrat » Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou à ne pas faite quelque chose. Dans le contrat, la cause est un des quatre éléments de validité (avec le consentement, la capacité juridique et l’objet certain) qui répond à la question de savoir pourquoi a-t-on conclu le contrat. L’équilibre du contrat c’est d’une part une égalité monétaire et économique

Dissertation: La qualification de clause abusive Le contrat est un instrument d’excellence pour l’économie en ce qu’il permet de concrétiser un engagement sur le long terme (travaux public, investissement à grande échelle) mais reste cependant d’une complexité qui peut rebuter les profanes. Cette dernière peut trouver sa source dans les clauses qui forment les dispositions particulières d’un acte juridique car celles-ci prennent en compte le particularisme de chaque engagement que ce soit dans

nullité du contrat en se fondant sur l'absence de cause lorsqu'il existe seulement une disproportion économique entre la prestation qui lui incombe et celle qui doit lui procurer son cocontractant? Solution: l'engagement pris par un fournisseur en contrepartie d'un engagement exclusif de cautionner à concurrence de 20% un prêt conclu par son cocontractant était dérisoire et le contrat est nul pour absence de cause. Sens de la solution: L'arrêt se rapporte à la notion d'absence de cause et plus