Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

soNt La PoPULatioN La MoiNs biEN ProtéGéE L’allocation autonomie, promesse FaCE à La CrisE. de campagne du président de la république, doit être mise en œuvre L’augmentation du coût de la vie étu- au plus vite si l’on veut endiguer la diante a des conséquences d’autant paupérisation des étudiants. L’UNEF plus dramatiques qu’il n’existe aucun appelle donc a un Plans d’action sosystème de protection social d’enver- ciale pour les étudiants immédiat afin gure pour soutenir les étudiants. Ainsi doubler le

des effets juridiques, doit comporter 2 signatures : celle du chef de l’état et au moins d’un ministre. Par le contre saint, les ministres assument devant les Assemblées la responsabilité politique du chef d’état. Ce contre saint va entraîner une conséquence inévitable, à savoir la réalité du pouvoir de décision va glisser vers les ministres donc effacement du chef d’état. b le cabinet ministériel Appellation classique qui désigne une équipe ministérielle solidaire (monolithique) qui va se trouvée

2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés au second tour, face à la candidate socialiste Ségolène Royal. Son mandat de président de la République française est marqué, entre autres, par une rupture de style par rapport à ses prédécesseurs, par plusieurs réformes comme celle des universités en 2007 ou des retraites en 2010, et par l'impact de grands événements internationaux tels que la « Grande Récession » et la crise de la dette dans la zone euro. Candidat à sa réélection à l'élection présidentielle de

visent à faire évoluer la pratique de la Constitution de la Ve République. Quels sont les usages qui ont été faits de la Constitution par les hommes politiques, par les juristes…? Quelles sont les pratiques constitutionnelles ? Quelles sont les causes de ces pratiques ? TITRE 1 : LES DÉTERMINANTS/LES SOURCES DES PRATIQUES CONSTITUTIONNELLES DE LA Ve RÉPUBLIQUE Déterminant : ce qui contribue à installer dans un système politique une pratique constitutionnelle soit parlementaire, soit présidentielle

sa responsabilité juridique s’agissant des actes pris par les gouvernants. L’état en tant que personne morale doit être distingué des gouvernants. Les décisions sont prises par les dirigeants et elles engagent l’état en tant que personne morale. Conséquences : *en cas de litige, c’est l’état qui paye ** L’état est doté d’une permanence à la différence des gouvernants qui changent en fonction des élections. Signature de l’état : elle engage sa responsabilité. Il y a une règle de continuité de l’état

gouvernementale de s’immiscer d’avantage dans les décisions sociales et entrepreneuriales. Après avoir présenté les différentes tentatives de simplification engagées par le gouvernement ces dernières années, nous nous attacherons à comprendre les conséquences de cette inflation législative, qui est l’objet aujourd’hui de beaucoup de critiques, et celles observées sur le marché du travail. Enfin, il sera intéressant de regarder ce qui a été réalisé chez nos voisins européens, notamment en Allemagne,

l'élection du Président au suffrage universel Selon l'article 6 de la Constitution, le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. -------- origine : dès 1958, il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels, des partis politiques. Déjà en 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au-dessus des

compte par Jules Grévy le 6 février 1879, il adresse un message au parlement : il affirme qu’il n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale. On va l’appeler la Constitution Grévy, en réalité c’est une simple déclaration d’intention. En conséquence, le rôle du président s’efface. b. La souveraineté parlementaire Elle se manifeste également à deux égards : * C’est une souveraineté à l’égard du gouvernement. Le parlement a classiquement une fonction législative et une fonction

l’Indochine et de l’Algérie. Ces deux pb politiques ont été la cause de la censure de certains gouvernements et l’affaiblissement de la IVe Rép. Cependant c’est sous la IVe Rép que nait l’UE, avec les différents traités dont le 1er en 1951. Les causes principales de l’échec de la IVe Rép : il y avait un brouillage de partisans, deux forces politiques antagonistes qui remettaient en cause les institutions de la IVe Rép (communisme et gaullisme). Section 1 : la crise du 13 mai 1958 §1- les raisons

l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution