Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

« le Président de la République peut, sur ais conforme du Sénat, dissoudra la chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat ». Les républicains acquirent un poids majeur peu après 1877. Leur victoire est acquise et va avoir pour conséquence de faire naître une crise politique entre Mac Mahon et la majorité républicaine. On parle de cohabitation. Au début, cet homme accepte la cohabitation et nomme des Présidents du Conseil républicains : Dufaure puis Jules Simon. Mais au printemps

du pouvoir, création des gouvernants. Une minorité pour une majorité. Ce sont des délégués plutôt que des représentants, ils sont bcp plus contraints que les représentants qui sont plus libres. Les délégués sont des porte-paroles et des porteurs de causes, pas de marge personnelle. Souveraineté nationale : La notion est souveraine. Nul individu, nul groupe social ne détient la souveraineté. Exercice du pouvoir pour la nation (≠ des délégués pour le peuple) et au nom de la nation. Elle ne renvoie

l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité (...) ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire»

mesure où le peuple élit une nouvelle fois une chambre à forte majorité républicaine en octobre 1877 l’obligeant dès lors à choisir un républicain comme chef du gouvernement. Le maréchal MAC MAHON finit par démissionner le 30 janvier 1879. Les conséquences désastreuses de la crise institutionnelle La « Constitution » Grévy Son successeur est un républicain Jules GREVY qui fait lire un message au Parlement le 6 février 1879 dans lequel il décrit sa conception de la fonction présidentielle en tirant

croissance économique ; renforcer construction européenne et l'état providence . -Guerre coloniales : inflammation hausse prix entre 1946-1958 -1958 : problème algérien -1954-1962 : guerre d'Algérie → risque coup d'état → De gaulle au pouvoir pour réformer les institutions. B. La primauté de l'éxécutif -Texte 1958: Rédigé pas de Gaulle, constitution adopté en 1958 → De Gaulle président. -Président élue pour 7ans au suffrage universelle indirecte. Il doit : - commander les armée

pouvaient saisir le conseil constitutionnel : le président, le 1er ministre, le président de l’assemblée et du sénat. Depuis cette révision à ces 4 autorités on ajoute la possibilité pour 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Réforme essentielle parce que pour la première fois une minorité de 60 parlementaires peut remettre en cause devant un juge (conseil constitutionnel) les lois votées par la majorité. Révision essentielle qui permet d’éviter ce qu’appelait Tocqueville la « tyrannie

du 17 septembre 1787. La Vème République a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle là où les régimes antérieurs duraient 10 ans en moyenne. § 1- Le contexte d’établissement de la Constitution du 4 octobre 1958 Les principales causes de la Vème République est un concours de circonstances dans la période mai/juin 1950. La Vème République née des incapacités de la IVème République. La Constitution actuelle est née de l’impotence de la IVème République qui n’a pas réussi à surmonter

l’éducation de leurs enfants. De même, l’attractivité et la compétitivité de notre pays se fondent sur des infrastructures et une main d’œuvre de qualité qui supposent des investissements publics importants qu’il faut financer. Ce sont précisément les conséquences de ses choix fiscaux que la majorité actuelle se révèle incapable d’assumer devant les Français, ce qui la conduit à laisser se creuser les déficits et la dette, reportant les difficultés présentes sur les générations futures. Mais c’est surtout

d’airain qui ne casse pas et que viennent battre vainement tour à tour le flux des révolutions et le reflux des réactions ! " 16 • Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire • a - Techniques • b - Conséquences La représentation proportionnelle • a - Techniques • b - Conséquences Les scrutins mixtes • a - La loi sur les apparentements (1951) b - Le scrutin municipal (1982) 17 18 Le suffrage universel direct en Europe 12 LA CONSTITUTION 121 LA NOTION DE CONSTITUTI0N

organisée par les Nations-Unies pour restaurer l'ordre constitutionnel, bouleversé à la suite d'un coup d'état militaire. En dépit de la restauration de l'ordre constitutionnel, la situation générale ne s'est pas améliorée sur le plan politique. Aux causes traditionnelles d'instabilité se sont greffées de nouvelles sources de conflits qui semblent compromettre tous les efforts entamés pour la mise en place d'un État de droit dans le pays. L’instabilité politique demeure persistante et récurrente si