Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

de membre du congrès appartenant au parti adverse. Même lorsque le président et le congrès sont du même partis, il n’est jamais sure du soutient des membres de son partis. Il doit se constituer des majorités d’idées, de variables, en fonction des réformes qu’il veut faire passer. Page 38 § 2 : Le régime parlementaire (Pas de prédominance du Parlement pour autant) Régime le plus appliqué dans les démocraties. C’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme pour le régime présidentiel. Il

Constitution "L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement" ; les projets de lois, à l'initiative du premier ministre, sont distingués des propositions de lois émanant des parlementaires. Avant l'entrée en vigueur de la réforme de juillet 2008, la Constitution ne faisait pas de distinction entre les projets et les propositions de loi. L'initiative du premier ministre : - Le premier ministre peut seul déposer un projet de loi, cependant du fait de la solidarité gouvernementale

plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée

presse, la participation des chambres au gouvernement, en somme la liberté politique. En 1860 l’empire s’assouplis à partir de ces revendications et plus encore en 1867 et 1869. En 1870 napoléon 3 demande à un individu Emile Olivier de consacrer les réformes opérées en somme de rédiger une nouvelle constitution. Le texte constitutionnel est plébiscité et promulgué le 21 mai 1870. Entre un exécutif fort et un régime libéral et parlementaire. Pour la même raison que Napoléon premier, le 2 septembre 1870

par le psd de la IVe République (COTI) le 4 octobre 1958. § 2 : L’esprit de la Constitution La caractéristique majeure de la Ve République est son CARACTERE HYBRIDE. C'est selon la Constitution un régime mi- parlementaire, mi- présidentiel. 2 causes essentielles qui expliquent cette ambiguïté : volonté de DG de restaurer l’État le prix que doit payer DG pour cette restauration Le parlement, le 3 juin 1958 accepte la délégation à condition que soient garanties les 5 limites vues précédemment

l’AN l’a rejeté à la majorité absolue de ses membres. Problème de la dissolution, il est important que l’exécutif ait ce droit pour empêcher que les députés soient enclin à renversé le gouvernement. La désuétude du droit de dissolution est l’une des causes d’échec de la 3ème république. Les auteurs de la Constitution en ont tenu compte partiellement. Cette dissolution ne pouvait être mise en œuvre que sous deux conditions : Le président du conseil ne pouvait dissoudre l’AN pendant les 18 premiers

C). Les modifications institutionnelles et politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie

au gouvernement. En somme, la liberté politique. En 1860, la 2nde partie de l’Empire va être assouplie à partir de ces revendications. Et plus encore en 1867 et 1869. D’ailleurs en 1870, Napoléon III demande à Emille Ollivier de consacrer les réformes opérées. Un texte constitutionnel est rédigé et plébiscité, puis promulgué le 21 mai 1870. Ce nouveau texte est le compromis suivant entre un exécutif fort et un régime libéral et parlementaire. C’est trop tard pour la même raison que Louis

enfaite politiquement et collégialement responsable devant les assemblées et plus particulièrement devant la chambre des députes. 2-retour à la république en 1848 Ce retour a trois causes essentielles. Le régime de la monarchie de Juillet était miné par le décalage entre le pays légal et le pays réel. Conséquence de la loi électorale. De surcroit, il y avait un autoritarisme du Roi Louis Philippe jaloux de ces pouvoirs, il y avait ainsi de sa part des interventions empêchant la formation de cabinet

nouvelle interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est appelée la Constitution Grévy. On passe d’un régime dualiste tel qu’il est prévu par le texte à un régime moniste tel qu’il a été trafiqué à partir de la Constitution Grévy. L’autre conséquence et que le droit de dissolution tombe en désuétude. Il ne sera plus utilisé pendant 80 ans, il sera considéré comme anti-démocratique avec la crise de 1877. III – Les déformations du régime Le Parlement fixe librement son règlement et son ordre