Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

encore, le régime est trop rigide. Il commence avec un mauvais départ. L’élection présidentielle de décembre 1848 marque le triomphe de LNB de tendance impériale. Les élections législatives de mai 1849 portent à majorité une Assemblée royaliste. Les causes de la mésentente peuvent aussi venir du fait du non renouvellement du Président. LNB va demander à l’Assemblée de bien vouloir réviser la Constitution pour supprimer le principe de non renouvellement du Président. Elle refuse. Il va alors réaliser

économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie est-elle un cas à part Mouvement de décolonisation, l’Algérie est une colonie de peuplement et quelques acteurs économiques, on a une très forte population. 3/ à quel dilemme tente de répondre la construction

institutions de la France. Le souvenir du mouvement défectueux de la 3ème pousse à instaurer de nouvelles institutions. Le Gal de Gaulle, qui dispose d'une légitimité incontestable dans le pays, va décider de consulter le peuple sur cette question de la réforme des institutions. Il va le laisser décider de la forme des institutions qui doivent régir la France. Une ordonnance du 21 avril 1944 prévoit l'élection d'une assemblé constituante une an après la libération du territoire. La consultation des français

parlement dans lequel il déclare « je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Le président s’efface. On passe d’un régime dualiste à un régime moniste. C’est la première conséquence de la crise. L’autre conséquence c’est que le rôle de dissolution ne sera plus utilisé pendant à peu prés 80ans. Il est considéré anti démocratique. III. Les déformations du régime Fonction contrôle du parlement sur le gouvernement : on appelle cela l’interpellation

un référendum le 28 Septembre. Celui-ci est un triomphe : 85% vont voter, et le OUI l’emporte à 81%. Ces chiffres épurent l’arrivée du Général au pouvoir. La Constitution est donc adoptée et rentre en vigueur le 4 Octobre 1958. Section II : Les Causes A. L’impuissance de la IVème République Avant la crise de 1958, on lui reprochait une faiblesse, caractérisée par une instabilité ministérielle. Il y a eu 25 gouvernements en douze ans, avec des crises ministérielles très fortes. Un gouvernement

français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il est particulièrement destiné aux travailleurs pauvres. L'article fait concisément le point sur la réforme. Il conclut que le RSA rectifie le RMI et l'API, qui étaient défectueux, mais que la réforme lui avait assigné le rôle plus ambitieux d'unifier le système entier des minima sociaux et, que, de ce point de vue, elle reste toujours à entreprendre. Un document de presentation générale est placé

s’agit d’une notion relative car chaque république à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et la Ve ne se ressemblent en rien. En 1958, il a donc lieu une véritable révolution institutionnelle. Les causes de la naissance de cette Ve république sont : _ la IVe république qui dura 12 ans fut victime d’un certains nombres de problèmes internes comme externes = nait dans

LISTE DES DOSSIERS 1. LE QUINQUENNAT 2. LES ETATS-UNIS 3. LA PEINE DE MORT 4. LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION EN France 5. LES PROBLEMES DEMOGRAPHIQUES 6. LA CROISSANCE 7. L’ETAT PROVIDENCE 8. LE PROGRES TECHNIQUE 9. L’EUROPE 10. LA MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS

(dès 1070 en fait) = Université de Bologne (Etude du Digeste), Université du droit (qui, écrit peut être enseigné, commenté, etc.) -> Naissance d’une école de droit. 3) Le droit Romain, enjeu de pouvoir Maîtrise du droit=Maîtrise du pouvoir. Réforme Grégorienne->le pape revendique sa primauté à édicter le droit et veut imposer son pouvoir temporel et spirituel. Conflit papauté/empire puis 2 siècles plus tard conflit papauté / roi de France (Philippe Le Bel) . Car le RdF veut capter à son profit

maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France jusqu’au référendum du 28 septembre 2000 pour passer au quinquennat. En réalité les monarchistes sont toujours confrontés à leur guerre de succession parce qu’au cours de l’été 1873 les monarchistes avait cru trouver une solution parce que le comte de Paris avait fini par reconnaitre la légitimité du comte de Chambord