Cautionnement Au Maroc

1.1. Les P.M.E au Maroc : plusieurs sources de vulnérabilité La visibilité sur le comportement de la PME au Maroc est, aujourd’hui, très limitée en raison de la faiblesse du dispositif statistique actuel. Dans ce qui suit, nous étudierons l’image de la PME au Maroc pour détecter ses faiblesses. 1. En l’absence de statistiques fiables, ce pourcentage, reconnu par la majorité des rapports officiels demeure approximatif vu le poids important de l’économie informelle au Maroc 1.1.1. Image de

Les Titres de Créances Négociables au Maroc 1-Billets de trésorerie 2-Les Bons de sociétés de financement 3-Les certificats de dépôts 4-Les titres de créances titrisées Les Titres de Créances Négociables au Maroc Au début des années 80, le marché monétaire marocain était confiné au seul compartiment interbancaire. Dans le cadre de la réforme des années 90, il a été élargi à un nouveau compartiment : Le compartiment des autres titres de créances négociables (TCN). L’institution de

Introduction Chapitre I : Présentation de la BMCE BANK. Section I : présentation de la BMCE BANK. Section II : présentation de l’agence des F.A.R. Chapitre II : Les opérations relatives au Maroc. Section I : Service clientèle -Particuliers-. L’ouverture des comptes en banque. I. Les comptes de dépôt à terme (DAT). II. Les bons de caisse. Section II : Service caisse. I. Les versements. II. Les retraits. III. Certification

d’investissements ou de crédits accordés aux agents à besoin de financement.  Les composants du système bancaire Elles sont au nombre de deux à savoir, Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit.                A – Bank Al-Maghrib. Dénommée “banque du Maroc” jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à l’ancienne Banque d’Etat. Appelée également “Institut d’Emission”, “banque centrale” ou “banque des banques”, Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant, en fait

crédit, de solvabilité, de liquidité…. 2- Contraintes liées à l’activité  L’activité principale de la banque consiste à collecter des dépôts auprès du public et à consentir des crédits à des collectivités, de prêts, d’escompte ou de cautionnements. Pour assurer la bonne fin de ces opérations, la banque s’entoure de garanties et s’efforce d’agir avec prudence, en procédant aux investigations habituelles, telles que les études détaillées des documents comptables, les entretiens avec les clients

de production ou d’extraction, jusqu’au bureau de passage frontière ou jusqu’à l’entrepôt de stockage7-DRAWBACKLe drawback est un régime économique en douane qui prend naissance au moment de l’exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir de marchandises d’origine étrangère préalablement importées et mises à la consommation (dédouanées). Ainsi, ce régime permet, suite à l’exportation ou à la cession sous ATPA de certaines

banque populaire et son secteur d'activité……………………………9 I- Le secteur bancaire Marocain………………………………………………………………..9 II- Présentation du Crédit populaire du Maroc....……………………………………………...9 1-Historique……………………………………………………………………………………9 2-Missions et valeurs du groupe………………………………………………..…………….10 CHAPITRE II : Organisation du crédit Populaire du Maroc……………………………13 I- Les organismes du CPM……………………………………………………………………13 1- le comité directeur…………………………………………………………………………13 2- La Banque Centrale Populaire

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

ARTICLE 2 - 4 : Respect Des Lois En Vigueur : 12 ARTICLE 2 - 5 : Règlement Des Litiges : 12 ARTICLE 2 - 6 : Domicile du titulaire : 13 CHAPITRE 3 : SPECIFICATIONS FINANCIERES 14 ARTICLE 3 - 1 : Dispositions Générales : 14 ARTICLE 3 - 2 : Cautionnement Provisoire et Définitif : 14 ARTICLE 3 - 3 : Mode de règlement : 14 ARTICLE 3 - 4 : Règlement des ouvrages non prévus : 15 ARTICLE 3 - 5 : Conditions de paiement – Intérêts moratoires : 15 ARTICLE 3 - 6 : Révision des prix : 15 ARTICLE

m’ont donné de l’aide durant mon stage. PLAN DU RAPPORT Introduction…………………………………………………………………………….. 4 Partie 1: Présentation de la Banque Populaire ………………………………….7 A) Presentation sommaire du secteur I. Le Crédit Populaire du Maroc. 1. Présentation du CPM. 2. Missions du CPM. 3. Organisation et structure du CPM. 4. Filiales et fondations du CPM. II. La Banque Centrale Populaire III. Positionnement B) Présentation de l’entreprise I. Fiche Technique II. Historique