Cautionnement Au Maroc

toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien financier au Maroc.  Toutefois il faut savoir que les moyens de financement les plus fréquents ne couvrent jamais la totalité de l’investissement, et qu’il faut être prêt à engager un minimum de fonds propres pour convaincre les apporteurs de capitaux. Cette fiche présente brièvement les moyens de financement les plus usuels ainsi que les pistes de financement propres au Maroc, offertes par le système bancaire marocain, les fonds d’investissement

de bancarisation ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la moitié de la population urbaine. ➢ Près du tiers du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. ➢ Aujourd’hui, le secteur bancaire au Maroc est "essentiellement privatisé" et les quelques banques publiques qui restent sont en cours de privatisation. ➢ Face à des banques commerciales globalement saines, les anciens organismes financiers spécialisés, devenus des banques avec la loi

Sommaire Introduction 4 Partie I : Présentation de la Caisse Marocaine des Marchés 5 1. Historique 6 2. Organigramme 6 3. Activité de la Caisse Marocaine des Marchés 8 3.1. Les avances sur marchés nantis 8 3.2. Le cautionnement administratif 10 3.3. Le Fonds de Garantie dédié à la Commande Publique 11 Partie II : principales tâches des structures de la CMM 13 1. Pôle Développement 14 2. Pôle Risque 15 3. Département Juridique et Contentieux 16

sain des entreprises, ne peut être efficace que si la réglementation est adaptées aux nécessités de l’assurance. • En c/c: pas de contrôle ou de tutelle sans textes réglementaires et législatifs adéquats (au Maroc et ailleurs). 7 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • Au Maroc, la réglementation du contrôle des opérations d’assurances date des années quarante: l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941, • C’est un arrêté « unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances,

sin qua non pour la réception de leurs salaires. Ce qui entraine une quasi-obligation de se faire ouvrir un compte. De même, l’intervention de la banque est indispensable dans les différentes opérations de commerce international (crédit-bail, cautionnement, opérations de change) A cela s’ajoute le recours de plus en plus fréquent aux banques aussi bien par les personnes physique que par les sociétés pour obtenir des crédits. L’importance de nos jours de la banque ne doit pas dissimuler les différentes

dahir du 10 février 1959 : - d’assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes qui y sont tenus ou qui le demandent ; - de recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements ; - de gérer les caisses ou service spéciaux qui peuvent lui être confiés. » La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise près de 160 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal

à niveau comptable et fiscal 16 A. La mise a niveau : 16 B. L’amnistie fiscale : 17 IV- Les mesures prises pour le financement de la mise à niveau 17 Conclusion: 19 Introduction Au début des années quatre-vingt, le Maroc a lancé un programme d’ajustement structurel (PAS) qui vise à la fois la stabilisation de l’économie, la réduction du déficit de la balance des paiements, la libéralisation de l’économie, ainsi que la restructuration de l’appareil productif en permettant

des travaux. Le cahier des prescriptions spéciales précise éventuellement l'époque et les conditions de restitution de ces documents au maître d'ouvrage. 4- Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif s'il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales. 5- En cas de nantissement du marché, le maître d'ouvrage délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention

opération de crédit tout acte a titre onéreux, par lequel une personne : Met à la disposition d’une autre personne des fonds qui seront remboursés par celui-ci. Prend en faveur d’une autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Les moyens de paiement sont considères comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procède technique utilise permettant à une personne de transférer des fonds (chèques, effet de

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit