Cautionnement Au Maroc

Royaume du Maroc المملكـــة المغربيــــة Ministère de la Santé وزارة الصحــــــــة Délégation Provinciale الـــمندوبية الإقليميـــة De Taroudant بتــــــــــــــارودانت AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 03/2014 Séance Publique - Marché Reconductible Réservé aux Petites et Moyennes Entreprises Le Mercredi 02/07/2014 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunion de la Délégation Provinciale de la Santé à Taroudant, à l’ouverture des plis concernant l’appel

Mohamed Kaaniche BTS) Rôles et impacts de la Microfinance, dans le développement économique et social des pays de l’Union du Maghreb Arabe Monsieur Mohamed Asri, Directeur de l’Observatoire National de la Microfinance (CMS), Maroc La croissance du secteur de la microfinance au Maroc pendant ces dix dernières années a généré une forte demande en terme d’évaluations d’impact, de la part des donateurs mais aussi des institutions. L’évaluation de l’impact devrait permettre de: 1. Donner des informations

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

Avenants Article 11 - Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement Chapitre II Garanties du marché Article 12 - Cautionnements Article 13 - Retenue de garantie Article 14 - Cautions personnelles et solidaires Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements Article 16 - Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de la retenue de garantie Chapitre III Obligations générales de l’entrepreneur Article 17 - Domicile

convention, elle doit être prouvée par la partie qui l’invoque. (C ici qu’on a recours aux parères qui sont des attestations qui attestent l’existence de l’usage) Un parère peut être délivré par les groupements professionnels des banques du Maroc (GPBM). En tout cas, l’usage bancaire ne peut pas déroger aux règles posées de façon impératives de la loi. (-l’usage n’est pas au dessus de la loi, art 2 du code de commerce). Il peut cependant, écarter une règle de droit supplétive, comme

différents modes de garanties des droits et taxes suspendus : caution, consignation et autres garanties agréées par la douane. Nous accordons également toute une section aux facilités accordées par l’Administration des douanes en matière de cautionnement qui contribuent à la réduction des coûts des produits nationaux destinés à l’exportation et partant à l’amélioration de la compétitivité extérieurs. I- Eligibilité - Exclusions A l’exclusion des prohibitions générales et particulières ci-dessous

lequel une personne met ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. Les conditions débitrices sont régies par l'arrêté du Ministre des

Présentation générale d’Attijariwafa Bank : Attijariwafa Bank est née de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM), filiale du groupe royal Marocain l'ONA. 6 1. Aperçu sur la Banque Commerciale du Maroc (BCM): La Banque Commerciale du Maroc est née en 1911 à travers l’implantation de la Banque Transatlantique à Tanger, puis devient par la suite une filiale du groupe CIC. En 1972, la BCM sous l’impulsion d’un

consommation : Acred ; Assalaf chaabi, BMCI crédit Conso, Cetelem Maroc, Crédit Eqdom, Dar Salaf, Diac Salaf, Finacréd, Fnac, Safacred, Salaf, Salaf Al Moustaqbal, Salafin, Sofac Crédit, Sonac, Sogefinacement, Sorec Crédit, Taslif, Wafasalaf ; * Sociétés de crédit immobilier : Attijari Immobilier ; Wafa Immobilier ; * Sociétés de gestion de moyens de paiements : Centre Monétique Interbancaire ; Wafa Immobilier. * Sociétés de cautionnement : Caisse Marocaine des Marchés (CMM), Dar Ad-Damane (DAD)

taxes et prélèvements compris, du produit vendu ou du service rendu, à l'exclusion toutefois de la TVA elle-même. Elle comprend : les frais financiers, les frais fiscaux, les emballages. Ne comprend pas : les rabais, les dépôts de garantie et cautionnement. Le terme « fiscalité » tire son origine de « fiscus » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres