Cautionnement Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Économie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 Les Régimes Economiques en Douane E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 N°9 M a i Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes

D’OFFRE N° :06 MEDECINE/2008 BI TRAVAUX HORS SITE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D’OUJDA -Lot Unique- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER D’OUJDA Marché passé par appel d'offres ouvert n° : 06 MEDECINE/2008

ROYAUME DU MAROC CONTRAT PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ____________________________________________________________ _________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004 Attendu que − le développement

2. La remise documentaire à l’import : 29 3. Le crédit documentaire : 30 Le service engagements 31 I. Les Garanties pour les opérations internationales : 31 1. La lettre de crédit stand-by : 31 2. L’aval : 33 II. Le cautionnement des marchés internationaux : 34 1. La caution de soumission : 34 2. La caution de restitution d’acompte avec l’étranger : 34 3. La caution définitive avec l’étranger : 35 4ème PARTIE : COMPTE RENDU DES ACTIVITÉS I. Compte

de 7 ans (emprunts à moyen terme) à plus de 15 ans (emprunts à long terme), et le préteur unique demande généralement des garanties afin de pouvoir se prémunir du risque d'insolvabilité de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une hypothèque ou d'un cautionnement par exemple. Le recours à l'emprunt obligataire: Dans ce cas, l'entreprise décide d'aller se procurer des ressources financières sur le marché financier en émettant un emprunt obligataire à long terme divisé en un certain nombre de parts

se présentent sous deux formes. 5 a)Les déposants institutionnels:   • la Caisse National de Sécurité Sociale (CNSS); • la Caisse d’Epargne Nationale (CEN); • Fonds du travail (FT); • Cautionnement et consignation; • Secrétaires greffiers (SG); • Fonds des notaires (FN); • Fonds de garantie automobile (FGA); • Fonds d ‘assurances des notaires; • Fonds d’assurances d’immatriculation des immeubles;

constatées à la lumière de sept années d’application du décret de 1998. De même, elle s’est révélée nécessaire pour la mise en conformité de la réglementation marocaine avec les normes internationales et pour la prise en compte des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d’association et de libre échange. En outre, dans tous les modes de passation des marchés publics, le maître d’ouvrage doit respecter les principes fondamentaux, annoncés par le décret du 5 février 2007. Ces principes

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Les Régimes Economiques en Douane B2 J a n v i e r 2 0 0 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E Page 1

A. Préambule :……………………………………………5 1. Point de vue sur le dossier d’entreprise :………….5  2. Equipe de travail :……………………………..……6 B .Approche globale de l’entreprise :………………….12 1. Historique de la banque populaire du Maroc :…..12 2. La banque populaire régionale d’Oujda :………. 15 C.Thématique : la banque populaire d’Oujda et la promotion des PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des

FOMAN : 2% -Part Attijariwafa bank: taux moyen pondéré des Bons du Trésor + marge Commission d’étude : 0.2% avec un max de 50 000 DH Commission d’engagement : 1% sur la partie non utilisée du crédit - Part  RENOVOTEL : taux de 2% l’an + TVA Cautionnement des marchés à l’export - PME-PMI : 0.40% l’an de l’encours total des crédits en principal, majoré des intérêts y afférents -G  rande Entreprise : 0.50% l’an de l’encours total des crédits en principal majoré des intérêts y afférents (TVA en