Cautionnement Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

manière à essayer le plus possible d’encadrer ce risque et de pouvoir le quantifier. Afin d’atteindre cet objectif, les banques ont recours à plusieurs outils d’aide à la prise de décision concernant le risque, tel le rating ou le scoring. Au Maroc, l’utilisation de ces techniques date seulement de quelques années avec la mise en place de la nouvelle loi bancaire et des différents changements qu’elle a engendrée. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’ensemble des instructions qui auront pour

les devises, ▪ les produits dérivés ▪ et le crédit-bail. Ces dispositions, qui dérogent aux principes généraux, tout en étant conformes aux normes internationales, tiennent compte des spécificités du contexte juridique et économique du Maroc. Parmi ces normes, il y a lieu de citer la comptabilité d'intention et l'évaluation de certains instruments financiers à leur valeur de marché appelée, dans le PCEC, valeur actuelle, conformément au code général de la normalisation comptable

la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise

contraintes de délais, de coûts et de ressources. II.1.2. L’élaboration d’un projet de construction : Quand un maitre d’ouvrage décide d’entamer un projet de construction, il doit d’abord se procurer un terrain où bâtir. Les terrains achetables au Maroc se trouvent sous quatre principales formes :  Les terrains domaniaux : terres appartenant à l’Etat  Les terrains collectifs : terres tribales soumises à la tutelle administrative de l’Etat  Les terrains des Habous : terres immobilisées de sorte

différents modes de cautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part. Déclarations en Douane Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquit-à-caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits. Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR

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complète ; veiller à la souscription d’un crédit d’enlèvement, moyen à même de simplifier et de fluidifier davantage les formalités de passage en douane des marchandises importées. 5 2-Facilités octroyées Facilité L’octroi des facilités de cautionnement selon le cas et ce, au titre des opérations initiées sous RED Le bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité Le dédouanement à domicile, avec priorité accordée par le service Le classement simplifié des produits habituellement

l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’  SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation

soutien aux PME exportatrices a- Les contrats de plan Etat-Région b- L’assurance prospection c- Le Fasep Garantie 2- l’assistance américaine aux PME exportatrices : les guichets uniques d’aide à l’export III- Cas du Maroc : 1- Le Centre Marocain de Promotion des Exportations 2- L’Association Marocaine des Exportateurs 3- La société Marocaine d’Assurance à l’Exportation 4- La Caisse Centrale de Garantie Conclusion Introduction A l’heure