Cautionnement Cas Pratique Corrigé

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de

comptes rigoureux du mariage, et au moment de la dissolution, cela sera source de difficultés, notamment en terme de preuves. A l’opposé, les époux peuvent choisir de mettre en commun tout ou partie de leurs biens en vue de la vie commune. Dans ce cas, ils privilégieront un régime de type communautaire. Comme son nom l’indique, un régime communautaire se caractérise par l’existence d’une masse commune qui comporte un actif et un passif et qui sera partagée par moitié entre les époux, ou entre les

du bilan……………... 3 : La technique d'analyse financière par les ratios…………………………. 4: L'analyse des flux financiers : Tableau de financement et le plan de trésorerie………………………………………… Guides de travaux pratiques Cas n° 1 Cas n° 2 Cas n° 3 Cas n° 4 Cas n° 5 Cas n° 6 Cas n° 7 Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas BETA…………………………………………… SREMAP……………………………………….. MADIPLAS…………………………………….. SMMC………………………………………….. TEXTIM………………………………………… BATIMA……………………………………….. TALI……………………………………………. Module : DIAGNOSTIC FINANCIER PARTIE

différence entre l'actif circulant hors trésorerie et le passif circulant hors trésorerie. Si la différence est positive, cela signifie que les emplois sont supérieurs aux ressources, ce qui traduit un besoin de financement global qui doit être comblé. En cas de différence négative, il s'agit alors d'une ressource de financement. B.F.G. B.F.G. Actif circulant (hors trésorerie) Passif circulant (hors trésorerie) Ressources de financement Ressources de financement Passif circulant (hors trésorerie) Actif circulant

bilan……………... 3 : La technique d'analyse financière par les ratios…………………………. 4: L'analyse des flux financiers : Tableau de financement et le plan de trésorerie………………………………………… Guides de travaux pratiques Cas n° 1 Cas n° 2 Cas n° 3 Cas n° 4 Cas n° 5 Cas n° 6 Cas n° 7 Cas Cas Cas Cas Cas Cas Cas BETA…………………………………………… SREMAP……………………………………….. MADIPLAS…………………………………….. SMMC………………………………………….. TEXTIM………………………………………… BATIMA……………………………………….. TALI……………………………………………. Module : DIAGNOSTIC

de crédit comme étant : « tout acte par lequel une personne, agissant à titre onéreux, met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou toute autre garantie. » L’alinéa 2 ajoute :  « Sont réputées des opérations de crédit, les opérations de leasing et d’affacturage. »   Combinant les définitions données par le législateur à la fois au crédit, et, au contrat d’ouverture

clients sont adhérents ou sociétaires. Le titre n’est pas coté, mais deux exceptions existent : le groupe possède un « véhicule coté » en bourse (Natexis BP ou CIC ou Casa ou Crédit Foncier) et/ou des certificats coopératifs d’investissement sont émis (cas de Caisses régionales de crédit agricole). Elles peuvent accéder à toutes les activités. | | | | | | | | | | | | | | | CIF | Le compte d’Instruments Financiers (CIF) est un compte qui permet de gérer un portefeuille de

sources de normes sociales qui affectent le comportement individuel dans chaque société : la politique, le droit et la tradition philosophique ou religieuse. Chaque système légal ou famille de systèmes légaux comprennent ces trois modèles. Dans chaque cas, un domine, mais les autres gardent un rôle. Parfois, les modèles subsidiaires déterminent certaines solutions légales sans qu’on ne puisse cerner la raison officielle de ce choix. 4. Résolutions macro-comparatives Le changement d’hégémonie d’un

10 mars 1918 bull n°101. La solution est juridiquement fondé, la séparation de fait ne mettant pas fin au droit et devoir du mariage, elle peut cependant être particulièrement malheureuse c'est la raison pour laquelle la cour de cassation tend à corriger l'automatisme de la règle par une disqualification de la dette ménagère dans certaines circonstance en particulier lorsque la séparation de fait à laissé place à un ménage trop évanescent (civ 1ère 15 novembre 1994 defrenois 95 article 3640 CCP notarial

l'obligation par laquelle le débiteur s'engage a accomplir une prestation a l'égard d'un débiteur . ex: réparer votre voiture , construire la maison , contrat médical . elle fait l'objet de l'art 1142 du CC . les obligations de faire ne peuvent en cas de non exécution se résoudre que par dommage et intérêt . on va pas porter a votre liberté individuelle mais sanction si pas fait . 3. obligation de ne pas faire => plus rare . ce sont les obligations par lesquels un débiteur s'engage a s'abstenir