Cautions Et Garanties Bancaires Internationales

L’achat de transport international  1­ le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier 

Le risque de crédit dans le secteur bancaire 1. Les causes de développement du risque de crédit 1. Causes internes à la banque 2. Causes externes 1. Les conséquences du développement du risque de crédit 1. Conséquences directes 2. Conséquences indirectes 1. La gestion du risque de crédit 1. La gestion préventive 2. La gestion curative Résumé de l'exposé Le secteur bancaire a connu en matière de crédit, une évolution sans précédent. Ceci

III , dans l'activité bancaire . Intro : La crise financière de 2007a révélé la nécessité de renforcer les dispositifs prudentiels afin de prévenir les risques systémiques. Ainsi les normes de Bâle II en 2008 , suivis des normes Bâle III en 2011 en sont les illustrations . Nous allons étudier dans quelles mesures ces dispositifs impactent l'activité bancaire , qui fait de la banque une entreprise à part entière. I- Historique : ➢ Bâle I : BRI (Bque de Règlmt International) comité de Bâle dont

certain niveau de fonds propres afin de garantir leur solvabilité et leur liquidité. Ces règles visent également à uniformiser le processus d’octroi de crédit des différentes banques. L’accord de Bâle II ajoute, au delà d’un niveau minimal de fonds propres, des exigences réglementaires sur la mesure et la maîtrise des risques de crédit. Les dispositions requises par cette réglementation ont considérablement modifié l’organisation des établissements bancaires. Compte tenu de la concurrence accrue

C’est dire l’importance de la matière : Sur le plan juridique, il tend à garantir au contrat sa force obligatoire. Sur un plan économique, il facilite l’obtention du crédit par les particuliers et les entreprises et permet donc les investissements. On peut donc affirmer que les sûretés permettent d’introduire dans la créance, une certaine sécurité : La sûreté étant un mécanisme établi en faveur du créancier et destiné à garantir le paiement de la dette à l’échéance, malgré l’éventuelle insolvabilité

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

I. L’ARRIVEE DES CARTES BANCAIRES EN FRANCE L’année 1967 fera date dans l’histoire de la carte de paiement.Cette année là marque la naissance en France des deux grandes cartes : ➢ La carte Bleue : Dès l’origine elle a une vocation universelle, destinée à l’ensemble des français. ➢ Eurocard : Qui visait une clientèle d’emprunteur souhaitant accéder facilement au crédit à la consommation. En 1970 on apprend dans le journal édité par les banques émettrices de la carte bleue que la

cadre du renforcement de la surveillance des banques et établissements financiers, rendu nécessaire par la libération des activités bancaires et financiers au sein de la zone, le Conseil des Ministres de l'UMOA a, au cours de sa séance extraordinaire du 27 juin 1991, arrêté, sur la base des résultats des simulations effectuées auprès de l'ensemble du système bancaire de l'Union, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers portant sur les domaines ci-après

COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE PROJET DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE ( PCEMF ) PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (PCEMF) Edition : janvier 2010 Commission Bancaire de l’Afrique Centrale – COBAC – Plan Comptable des EMF – janvier 2010 2 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................3 PRINCIPES ET ORGANISATION COMPTABLES...........................................5 CHAPITRE

Introduction générale Le système bancaire a profondément changé depuis la fin des années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoir-faire technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système bancaire s’est accompagné de transformations majeures