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Droit international privé       CHAPITRE 1: LE STATUT PERSONNEL I. Introduction. A. Rappel sur la notion de statut personnel. 1. Notion.   C’est l’ensemble des matières touchant à la personne et qui s’applique à elle se manière permanente. Cela veut dire : nonobstant les déplacements internationaux de la personne ou ses activités internationales. Parmi les matières incluses dans ce statut personnel figurent déjà le statut individuel de la personne, cela recouvre le nom

obtenir des informations supplémentaires y compris le contenu des publications et des extraits de chapitres, visitez le site web de l’auteur : http://www.norusis.com vi Contenu 1 Sommaire 1 Nouveautés de la version 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fenêtre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Fenêtre désignée et fenêtre

while the worst Are full of passionate intensity. Mémoire de DEA pour l’EHESS de Philip Macdonald (septembre 2003) Kia Ora Doneice, Skye et Teihana Remerciements 5 INTRODUCTION 6 I QUAND DES EAUX GLACEES COULENT LE LONG DU NIL… 7 1) La découverte : à la recherche des esclaves et de l’or 7 2) L’attrait de l’ivoire 10 3) La traite des esclaves s’étend 15 4) Les Nuer et l’esclavagisme 19 5) Le massacre des éléphants 26 6) Nuer, et Anuak et commerce avec l’Ethiopie 27

Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123

CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction 8 1. Les enjeux de la prévention 12 1.1. Les enjeux juridiques de la sécurité du travail 12 1.1.1. Le poids des systèmes normatifs 12 1.2. Les conséquences judiciaires 13 1.2.1. La responsabilité civile 14 1.2.2. La responsabilité pénale 15

concernant les risques financiers Résumé des principes comptables significatifs Nouvelles publications relatives aux normes IFRS Information sur les tendances et perspectives d’avenir Résultats financiers consolidés au cours des cinq derniers exercices 10 51 52 61 T 80 127 132 133 133 134 134 135 135 136 136 137 139 7.1 - Administration et Direction de la Société 7.2 - Rémunération et avantages des mandataires sociaux 140 164 ACTIONNARIAT 179 8.1 8.2 8.3 8.4 - 180 183 185 186 Répartition du capital

marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus le visa n™08-126, en date du 13 juin 2008. Le présent prospectus a été établi par Suez et Gaz de France et engage la responsabilité de ses signataires. Ce visa a été attribué, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, après que l’AMF

Ò«¨àdGh IƒYódG ácôM ¢ù«FQ ''ÈÿG'' ∞«°V Iô°UÉæe ó«ÛG óÑY çóM Ée »ØfÉL 5‘ »Ñ©°T ∑ôëàd ¢VÉ¡LEG 9 ¢U SG 1 :É°ùfôa ` êO 10 :ôFGõ÷G / øªãdG / 6256 Oó©dG / ¿hô°û©dGh IóMGƒdG áæ°ùdG á«bGó°üŸGh ¥ó°üdG `g 1432 ∫hC’G ™«HQ 1`d ≥aGƒŸG Ω 2011 …ôØ«a 4 ᩪ÷G äÉLÉéàM’G øe ô¡°T ó©H ¬àª°U øY êôN äGÒ°ùŸG ≈∏Y ô¶◊G »≤Ñjh ÇQGƒ£dG ádÉM ™aôj á≤«∏ØJƒH ìÎ≤e ÜÉë°UCG ÜGƒædG ÇQGƒ£dG ádÉM ™aQ ¿ƒfÉb º¡Yhô°ûà ¿ƒμ°ùªàj :''ÈÿG''`d ¢SÉÑY ódh Ió«L áë°U ‘ á≤«∏ØJƒH'' ''≥aC’G ‘ …QGRh πjó©J ’h ∞«°TQC’G /''ÈÿG''

accepté l’invitation de participer à l’examen de ce travail et pour leurs précieux échanges lors de la soutenance. tel-00363373, version 2 - 3 Mar 2009 Je remercie Baudouin Lismonde, professeur en mécanique des fluides à l’université Grenoble 1, de s’être amicalement intéressé à ce travail et de l’avoir discuté. L’essentiel de mon travail a été réalisé à l’occasion de deux projets menés par de nombreux intervenants et chercheurs, je les remercie pour leur présence tout au long de ces années

préférences Système harmonisé de désignation et de codification de marchandises Mesures sanitaires et phytosanitaires Union internationale pour la protection des obtentions végétales ACREANZ ADPIC AELE AEM AFTA AGCS ALENA AMF ANASE APEC ASACR ATV CCD CCD CCE CCI CDB CNC CNUCED COMESA DTS ESP EU FAO FMI GATT Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition, OMC/Cambridge