Ce 11 Juin 2010 Syndicat Sud Ratp

établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

populaire mais totalement éclatée. Effort de rapprochement avec l'affermissement progressif de la souveraineté royale à partir de 1180 et Ph Auguste. Redécouverte du droit romain au XIVème post glossateurs, Bartole. Frontière du droit écrit au sud et de la coutume au nord. Révolution du droit canonique Gratien. A partir XVIème, la Renaissance marque le retour de la raison. C'est l'époque de qq grands romanistes ex Cujas (1522-1590) et de la création de l'Ecole du droit coutumier ex Dumoulin

L’interprète de la constitution, le conseil constitutionnel a qualifié certains droits constitutionnels de droits fondamentaux dans un premier temps sans en tirer des conclusions juridiques particulières. Ex : Décision sur les nationalisations du 16 juin 1982 : « le droit de propriété a un caractère fondamental ». Il y a un enjeu politique. La priorité de la gauche était la nationalisation de certaines grandes entreprises. Le conseil oppose le droit de propriété et sa référence à son caractère fondamental

3: Le code civil Le début du 19e s s'avère très fructueux en matière de codification car outre le code civil d'autres voient le jour: le code de commerce 1807, le code pénal 1810. Elaboré lors d'une commission composé de 4 membres (2 nord et 2 sud) Tronché et Bigot de Préameneu N / Portalis et Malville S. Bonaparte participe à certaines discussions notamment en ce qui concerne le divorce, l'adoption, etc. L'adoption du code civil donne lieu à une procédure complexe puisque le texte est successivement

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 © Les Echos Editions, 2010 ISBN : 978-2-212-54512-8 Paul Fabra Le capitalisme sans capital À Marie-Odile © Groupe

artisans, commerçants et chefs d’entreprises, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers, retraités et personnes sans activité professionnelle. - les sociétés non financières (publiques (SNCF, RATP…) ou privées), dont la fonction économique principale est de produire des biens et des services marchands non financiers et dont les ressources principales proviennent de la vente de ces biens et services marchands non financiers. - les sociétés

conjonctures économiques est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Créé par une convention passée entre l'État et la Fondation nationale des sciences politiques approuvée par le décret n° 81.175 du 11 février 1981, l'OFCE regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs Research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel). « Mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique

parues sur Internet, • d’interviews de recruteurs, de DRH, de responsables opérationnels et de cadres en poste. –LES MÉTIERS DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES– P. 4 INTRODUCTION ENTREPRISES ET CADRES DE LA FONCTION RH P. 6 11 Les acteurs Les évolutions P. 21 LES FICHES MÉTIERS 22 23 Cartographie des métiers par famille Cartographie des métiers selon l’expérience 25 27 33 Les métiers stratégiques et généralistes P. P. P. P. P. P.

tenu de se conformer. La transcendance de la loi L’absolutisme de la loi tire sa justification de la toute puissance de l’auteur de la loi. Sur le territoire français, il a fallu attendre la révolution française pour unifier les lois du nord et du sud, notamment grâce à l’aide de Rousseau et Sieyès. Rousseau, dans le « contrat social » découvre le principe de souveraineté dans la volonté générale. Sieyès, impose ensuite en France le système représentatif (on élit pour représenter le peuple) ; la