Ce 1932 Compagnie Des Tramways De Cherbourg

reconnaître que cette incise sonne mal avec la théorie de l’imprévision. D’une part, il semble admis que l’évènement imprévu, en l’occurrence une nouvelle législation, doive entraîner un bouleversement durable (comp. CE, ass., 9 déc. 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg, Lebon 1050, concl. Josse, D. 1933. 3. 17, note Pelloux, S. 1933. 3. 9, note Laroque). En effet, à défaut, il n’y aurait aucune raison d’imposer une renégociation du contrat. En l’espèce, de l’aveu même des juges, il était pourtant

bataille: l'annonce, le titre, les extraits. Nous sommes relativement bien renseignés sur les relations que Proust entretient avec la NRF au sujet de la publication de son livre par les recueils de correspondance intitulés Lettres à la NRF (Gallimard, 1932) et Marcel Proust et Jacques Rivière, Correspondance (1914-1922, Plon, 1955. Le premier contient les lettres adressées à Gaston Gallimard, responsable de la maison d'édition, et le second celles qu'il échange avec le directeur de la revue, ardemment

décentralisées. Les ministres ne disposent du pouvoir réglementaire que si un texte le prévoit ou dans le cadre de l'organisation du service (CE 7 février 1936 JAMART, GAJA n°16). 70 Les règlements doivent respecter la loi (CE 6 décembre 1909 Compagnie des chemins de fer de l'Est, GAJA n°9) la constitution (CE 12 février 1960 Société Eky op. cit.), les principes généraux du droit (CE 29 juin 1956 Syndicat général des Ingénieurs - conseils op. cit.) Selon le principe de l'autorité de la chose décidée

dans l’exercice de la psychiatrie, se trouve, par ailleurs, être un Noir. Naturellement, certaines de ces caractéristiques sont accidentelles, et sans doute aurait-il pu se produire — tout aussi bien qu’il naquît jaune ou blanc, à Tchoung-King ou à Cherbourg, un peu plus tard ou un peu plus tôt. Mais enfin c’est ainsi : Fanon a vingt-sept ans, il est Martiniquais et il a la peau noire. Et si j’insiste en particulier sur ce dernier point, c’est qu’il constitue justement le thème de son livre... « Quoi