Ce 2 Décembre 2011 Confédération Francaise Des Travailleurs Chrétiens

LP MRN Formation Initiale : 2011 DROIT DU TRAVAIL Table des matières Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des

.............................................................................................................10 Annexes 1.Chronologie..........................................................................................11 2.La protection sociale française en quelques chiffres et beaucoup d'explications...........................................................................................13 Bibliographie.....................................................

charte de l’apprentissage, visant à accroître de 20% en deux ans le nombre d’apprentis, est mise en place pour mobiliser les grandes entreprises françaises. Le recrutement d’apprentis pour la création ou la reprise d’une entreprise est également encouragé et l’efficacité de la taxe d’apprentissage est renforcée. L’accès à l’apprentissage aux jeunes travailleurs handicapés est facilité par le biais d’un crédit d’impôt à 2200 euros.   -Pour aider les publics en difficultés : Une des mesures consiste

handicaps et de la perte d’autonomie. 6 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL GSS_SiglesFehap_2013.indd 6 GUIDE DES SIGLES 20/03/13 18:40 LA FEHAP, UNE FÉDÉRATION DYNAMIQUE Adhérents FEHAP 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010 2008 2009 2010 2011 2012 RÉPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31/12/2012 Secteur Etablissements sanitaires Nombre d’adhérents 643 Etablissements sociaux et médico-sociaux 3 087 Etablissements et services pour personnes

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

Cette conception est née avec la révolution française qui s’est fondée sur une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entités intermédiaires entre l’état et le citoyen. La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415 qui interdisaient les

d'emploi. On est passé d'une société industrielle à une société dite « post-industrielle » (faute de mieux), dont le cœur n'est plus la grande usine. C'est l'objet du travail et l'opposition de classes qui donnent son sens au mouvement syndical. 2. Apparition du mouvement syndical. Le mouvement syndical est légalisé en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau (ce n'est pas la naissance du mouvement syndical puisqu’il existait avant, c’est uniquement sa légalisation). Jusque-là le mouvement syndical était

1. Critères géographiques Population : Le Luxembourg a une population totale de 515 000 habitants . Superficie : Le Luxembourg est un tout petit pays avec une superficie de 2 586 km². En comparaison le territoire Français ( territoires d’Outre-mer inclus) représente une superficie de plus de 630 000 km² , c'est-à-dire environ 250 fois la superficie du Luxembourg. Situation géographique et relief : La capitale du Luxembourg est Luxembourg Le pays a des frontières communes avec

2012 : o   Une personne licenciée percevra 65% (au lieu de 60%) de son salaire plafonné à 2234 euros brut o   Après 3 mois, elle touchera 60% pendant 6 mois o   Ensuite, 60% sur un plafond de 2166 euros pendant 6 mois o   Après 1 an, pendant 2 mois (+ 2 mois/année de carrière avec max 3 ans), l’allocation sera réduite tous les 3 mois o   Après un max de 4 ans, il n’y a plus qu’une allocation forfaitaire de 1069 euros pour un chef de famille, 898 pour un isolé et 475 pour un cohabitant Ce dispositif

PROFESSIONNELLES LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT