Ce 2 Février 1983

l’entretien de la maison, le transport de l’eau – incombent aux femmes. Partout dans le monde, ces tâches ne sont ni valorisées ni rémunérées. * Les femmes produisent 80 % de la nourriture de la planète, mais elles sont propriétaires de moins de 2 % des terres du globe et reçoivent moins de 10 % de l’aide à l’agriculture. La Journée internationale de la femme est célébrée le 8 mars. Chronologie de la lutte pour l'égalité professionnelle en France 1907 : une loi autorise les femmes mariées

indispensables, et de cerner les questions qui font débat. 2. L'auteur Jean-Paul Delahaye est actuellement directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale depuis 2012. Il est conseiller spécial de Vincent Peillon. L'auteur a débuté sa carrière en tant que professeur d'histoire-géographie au collège puis est devenu inspecteur de l'éducation nationale et directeur d'école normale de 1983 à 1990, avant d'être inspecteur d'académie jusqu'en 2001. Il a

ne participe pas à une mission de service public en mettant à disposition des fonds destinés à financer un équipement public (Cour administrative d'appel de Lyon, 2 mars 1994, commune d'Allos ; CE 29 décembre 1995, société Natio Energie ; autre jurisprudence confirmée par la Cour de Cassation par arrêts des 09 février 1988, 18 février 1992, 06 mars 1996). Les contrats de prêt relèvent de la compétence des juridictions judiciaires. En revanche, le juge administratif est seul compétent pour connaître

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

de l’Etat du fait des vaccinations obligatoires, et si elle cause un dommage cela fait une responsabilité sans faute de l’etat. Le régime de responsabilité du fait des attroupements, et des rassemblements : Cela repose sur la loi du 7 Janvier 1983. Elle précise que l’Etat est responsable des dégâts et dommages résultants des délits et crimes commis à force ouverte ou par violence armée ou non, soit contre les personnes, soit contre les biens. C’est la jurisprudence qui est venue préciser les

Papon Après 16 ans de procédure judiciaire, Maurice Papon a été condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de « réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité » sous Vichy. Il se pourvoit en cassation. La Cour décide le 21 octobre 1999 de déchoir M. Papon, en fuite à l’étranger. Recherché par la gendarmerie puis par Interpol à l’instigation de la Cour d’appel de Bordeaux, il est arrêté le 22 octobre en Suisse dans un hôtel de Gstaadt. Maurice Papon Né le 3 septembre 1910 d’une

 FICHE D’ANALYSE FILMIQUE Titre : Vivement dimanche ! Réalisateur : François Truffaut Année : 1983 Nationalité : Française Genre : Comédie Policière Synopsis : Barbara (Fanny Ardant), secrétaire dans l’agence immobilière de Julien Vercel (Jean-Louis Trintignant). Vercel est accusé de deux meurtres, celui de sa femme, Marie-Christine et celui de l’amant de sa femme puis plus tard de celui de Paula Delbeque et de Louison. Il est donc recherché par la police, il se cache dans son

à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, puis l'acte II de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, ont acquis légitimité

les ordres professionnels. Le pouvoir réglementaire répond de façon générale à 2 principes : Chaque autorité l’exerce dans la limite de ses attributions. Ce pouvoir est strictement délimité. Le pouvoir réglementaire trouve généralement sa source dans une disposition textuelle. Cela résulte d’un avis du CE du 17 mai 1979. I – Le pouvoir réglementaire. A / Les sources du pouvoir réglementaire général. 2 dispositions de la Constitution intéressent le pouvoir réglementaire : les articles

Bruxelles. 1980: Philippe Geluck et Dany se marient. Première apparition du Chat et de Madame sur le carton de remerciements. Leur position explicite choque les vieilles tantes. Antoine, son fils, naît en 1983, un chaton emmailloté rejoint le couple de chats sur le faire-part. 22 mars 1983 : Première apparition du Chat dans les colonnes du journal Le Soir. Très vite, Le Chat devient la mascotte du journal. Depuis sa première publication dans Le Soir, son succès n'a cessé de grandir et a largement