Ce 2 Février 1983

signe un accord avec le ministère de l’Industrie sur la réhabilitation et les énergies de substitution. 1982 Lois de décentralisation : les municipalités sont désormais responsables de la planification urbaine et du logement social. 1983 Loi n° 83-953 du 2 novembre 1983 sur la vente des logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM). Octobre 1984 Le 9, l’Association des maires des grandes villes de France propose un plan d’urgence contre la pauvreté : mise en place d’un

- on observe cependant à cette occasion des divergences géographiques : les électeurs de l'Est du pays approuvent majoritairement le projet, tandis que ceux de l'Ouest, plus intéressés par le projet de fédération, sont plus nombreux à voter « non »[2]. Aux élections législatives du 19 avril 1959, le Rassemblement démocratique africain (RDA) arrive très largement en tête avec 70 % des suffrages, et occupe 65 des 75 sièges de l'Assemblée puis 71 à la suite de désistements : le PRA, très minoritaire

Rappelons que le Traité de Maastrich nous dit dans son article 6 § 2 que :"L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire" ; 133. L'article 6 § 2 met donc au même niveau les droits fondamentaux garantis par la Convention

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-o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de la renouveler

GRENADE A DESERT STORM : LA GESTION DES CRISES AUX ETATS-UNIS INTRODUCTION I-/ DIVERSITE DES ACTEURS, CONCENTRATION DE LA DECISON. II-/ L’INTERVENTION CONTRE LA GRENADE 1-/ De l’intimidation à la crise ouverte 2-/ Gestion des crises et facteurs internes II-/ LA CRISE AU PANAMA : L’OPERATION JUST CAUSE III-/ L’OPERATION DESERT STORM CONCLUSION INTRODUCTION Durant toute la période de la guerre froide, la gestion

L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale Conclusion D. Les causes immédiates du refus de l’amortissement 1. Les causes du refus 2. La compétition étrangère II. LA LOI FISCALE A. étude de l’article 38

compétences V. Conclusion Introduction Le jeudi 27 février 2014 , les classes de 4ème A et B ont été à Nantes visité le théâtre:le Grand T. Lors de cette visite nous avons pu suivre 2 techniciens , pour ce qui nous concerne , nous avons choisi de suivre un régisseur son et plateau. I. Le Grand T Le Grand T a été inauguré le 5 janvier 1983 , il peut accueillir 879 personne .Il a accueillie environ 80000 personnes. Il peut y avoir environ

puisque Maurice Clavel, Jean-Paul Sartre et Michel Foucault permettent à Libération de réunir le million et demi de francs nécessaires au lancement du quotidien. C’est en février 1973 que Jean-Paul Sartre, Serge July, Philippe Gavi Bernard Lallement et Jean-Claude Vernier fondent le journal Libération. Le 3 février, ils publient un manifeste (annexe n°1) qui est en réalité la charte politique du quotidien dont la doctrine est « Peuple prends la parole et garde-là ». En effet, on retrouve dans

militaire b. Réorganiser le monde A.2. Mener la guerre froide (1947-1990) a. Contenir le communisme b. Faire monter les enchères c. Maintenir son infuence A.3. Dominer l’après guerre froide (1990-2014) a. Être le gendarme du monde b. S’adapter aux changements B. La Chine et le monde depuis 1949 → htpc//juliendaget.perso.sfr.fr/Alain/0031_power.html C. Le Proche-Orient, foyer de confits depuis 1945 → htpc//juliendaget.perso.sfr.fr/Alain/0031_power.html Tème 2. Grandes puissances et confits dans