Ce 20 Décembre 1985 établissement Outters

institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat

de comparaisons internationales relative à l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne Établi par Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances Nicolas COLIN Inspecteur des Finances - DECEMBRE 2008 - SYNTHÈSE Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la Commission européenne. Dans chacune de ces administrations

doit être assurée. C’est à cette fin qu’a été imaginée une « sécurité collective » au sens d’« engagement pris par chaque État d’apporter son appui à une décision collective de s’opposer à tout État coupable, au jugement de la majorité, 16 17 18 19 20 Charte, supra note 13 au préambule. Pierre-Marie Dupuy, « L’enfer et le paradigme : libre propos sur les relations du droit international avec la persistance des guerres et l’objectif idéal du maintien de la paix » dans Hubert Thierry, dir., Mélanges

ligne pour les Principales chaînes en 2007). Sur le portail d’Accor Hôtels et sur ses sites de marques, le groupe réalise 12,5 %de ses ventes mondiales sur l'internet en 2006 contre 10 % en 2005. L’objectif 2007-2008 est de réaliser entre 15 et 20 % du chiffre d’affaires sur l'internet. Plus de 80 % des réservations en ligne effectuées pour les hôtels Accor au niveau mondial l’ont été sur les sites du groupe (au nombre de2 500, affiliés compris), au sein du portail Accorhotels.com ; ceci permet

survécut pourtant, dans l’Europe aux frontières sanctifiées par le traité d’Helsinki (1975), malgré les tensions suscitées par le surarmement réciproque, activé par Reagan et qui épuisa les économies de l’Est. Quand Gorbatchev accéda au pouvoir en 1985, après le long règne de Brejnev et de ses successeurs octogénaires, il était trop tard : l’Europe de l’Est échappa au contrôle soviétique quatre ans plus tard et l’URSS elle-même ne survécut que deux petites années à l’effondrement du "mur de Berlin"

.................................................................................... 84 Figure 19. Répartition du volume empli par centre d’emplissage en 2009 ............................................................................... 87 Figure 20. Ventes du GPL conditionné de AFRIQUIA GAZ sur la période 2007-2009 (en milliers de TM) .......................... 90 Figure 21. Structure des ventes de GPL conditionné de AFRIQUIA GAZ en 2009 .......................................................

doit être assurée. C’est à cette fin qu’a été imaginée une « sécurité collective » au sens d’« engagement pris par chaque État d’apporter son appui à une décision collective de s’opposer à tout État coupable, au jugement de la majorité, 16 17 18 19 20 Charte, supra note 13 au préambule. Pierre-Marie Dupuy, « L’enfer et le paradigme : libre propos sur les relations du droit international avec la persistance des guerres et l’objectif idéal du maintien de la paix » dans Hubert Thierry, dir., Mélanges

doit être assurée. C’est à cette fin qu’a été imaginée une « sécurité collective » au sens d’« engagement pris par chaque État d’apporter son appui à une décision collective de s’opposer à tout État coupable, au jugement de la majorité, 16 17 18 19 20 Charte, supra note 13 au préambule. Pierre-Marie Dupuy, « L’enfer et le paradigme : libre propos sur les relations du droit international avec la persistance des guerres et l’objectif idéal du maintien de la paix » dans Hubert Thierry, dir., Mélanges

..................................19 2. Des caractéristiques et des histoires familiales variées .............................................19 2.1. Surtout des mères seules de plus de 35 ans ayant peu d’enfants ...................................20 2.2. Des niveaux de diplôme et de qualification inférieurs à ceux des parents en couple.......22 2.3. Dans près de trois cas sur quatre, la monoparentalité résulte d’une séparation ..............22 3. Figures de la monoparentalité.................

Primagaz Holding et de Sodipit .......................................18 Réorganisation juridique ......................................................................................................20 Acquisition par Afriquia Gaz de 50% de Tissir Primagaz ...................................................20 Augmentation du capital de Afriquia Gaz............................................................................21 Aspects juridiques de l’opération .......................................