Ce 20 Octobre 1964 Ville De Nanterre

acteurs nationaux...................................................................................................... 18 2.3.2 Les acteurs régionaux ..................................................................................................... 20 2.4 Les principaux centres de recherche ...................................................................................... 22 3 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA FILIERE............................................................................

en constante expansion. Les systèmes de distribution et de transformation des denrées alimentaires, les systèmes de restauration en milieu urbain, qui assurent la médiation entre ville et campagne, doivent pour cela s’adapter à la demande des consommateurs urbains. Parmi ces systèmes de médiation, d’articulation ville-campagne, producteur-consommateur, l’artisanat alimentaire joue un rôle très important. Il contribue à l’autosuffisance alimentaire par une valorisation des produits locaux adaptés

UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE ______________________ U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES LES COMPORTEMENTS DE GESTION DE TRESORERIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Recherche d'un modèle - THESE POUR LE DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES présentée et soutenue publiquement par Philippe ABECASSIS Directeur de thèse : M. le Professeur Pierre-Henri DERYCKE JURY M. Pierre-Henri DERYCKE, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; M. Guy GILBERT, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; Mme Edith GINGLINGER

deux entreprises, Liffe Connect d’Euronext et Eurex de Deutsche Börse, permettrait de créer un leader mondial à base européenne dans le domaine des marchés et produits dérivés pouvant rivaliser avec CME Group (qui résulte de la fusion réalisée en octobre 2006 du Chicago Mercantile Exchange – CME – et du Chicago Board of Trade – CBoT). Aussi rien n’empêche Deutsche Börse et d’autres marchés d’actions européens de s’agréger ultérieurement à Euronext dans le cadre de l’alliance Euronext-NYSE. Le statu

cependant été amorcé au début du XIXème siècle. Car des missions d’administrations publiques ont été confiées à des personnes morales de droit privé. La jurisprudence administrative a ainsi reconnue, qu’une activité d’intérêt général (du Conseil d’Etat 20 décembre 1935 établissement Vézia et 15 mai 1938 conseil d’Etat contre assemblée…) ou même un service public pouvait être géré par une personne privée sur la base d’une habilitation unilatérale accordée par l’administration. La difficulté essentielle

(19) . La conséquence de l'extension est de placer les deux sociétés dans une situation identique : la liquidation judiciaire d'une société doit ainsi être étendue à toutes les autres, même en cas de perspectives de redressement de l'une d'entre elles (20) . Mais le jugement prononçant l'extension en raison de la confusion des patrimoines ne rétroagit pas au jour du jugement d'ouverture de la première procédure (21) . Un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris du 7 septembre 2004 (22) a débouté, après

en équipes b2 - Les horaires individualisés 2. Une répartition hebdomadaire a. Principe b. Exceptions b1. Les anciens dispositifs de modulation. b2. La réforme du 20 Août 2008. C. Les cas particuliers d'organisation du temps de travail 1. La journée continue 2. Le travail de nuit 3. Les horaires à temps partiel a. Avant la loi de 2000  b. Après le nouveau texte 4. Les systèmes de travail

c principe a été rappelé a multiple reprise, remise en cause de la vie privée mais aussi du droit à l'image. Les héritiers de Johnny Halliday pourrait vendre son image après sa mort le droit pénal a susciter un arrêt de la chambre crim. 20 octobre 1998, sur l'affaire de la photo volé ( de François Mitterrand qui a été vendu a paris match) → pas de droit a l'image mais dans certaines circonstances ART la CEDH est dans le même sens car dans un arrêt du 13 juillet 2006, elle considère

de la justice sont des actes administratifs (T.C, 27 novembre 1952, préfet de la Guyane). La jurisprudence a retenu que les actes pris par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son organisation ne sont pas des actes administratifs (C.E, 25 octobre 2002, Brouant). Le Conseil constitutionnel avait adopté une décision portant modification de son règlement intérieur et relative à l’organisation de l’accès à ses archives. Le juge a ici considéré que cela n’était pas un acte administratif. b-

actes administratifs unilatéraux (AAU). Ce sont des actes qui ne sont pas négociés, qui sont imposés par la personne public pour diriger le groupe et dont l'administration dispose car elle est légitime,élue. Deux auteurs notamment du début du 20 ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État