Ce 20 Octobre 1964 Ville De Nanterre

culture 2.1.3 - Les institutions associatives émergentes, au service des politiques départementales ou régionales 2.2 - Des lois de décentralisation peu contraignantes pour la culture qui ont laissé place à l'entrelacement des financements publics p 20 III - Analyse critique des principaux régimes utilisés 3.1 - Les régimes publics 3.1.1 - La régie directe et la notion d'entreprise culturelle 3.1.1.1 - l'inadaptation de la régie directe aux missions modernes des institutions culturelles 3.1.1.2

“tricolore”, avait eu lieu avant le 2 octobre, les Irlandais eussent-ils ce jour-là, à la suite des pressions de Nicolas Sarkozy, plébiscité par 67 % des voix le traité de Lisbonne rejeté par 53,4 % de non le 12 juin 2008 ? Sans doute pas, tant l’île verte a été ulcérée par cette injustice. Mais on ne refait pas l’histoire. Le verrou irlandais a sauté, prélude au revirement des présidents polonais puis tchèque. Le traité est donc entré en vigueur et, depuis le 20 novembre, l’Europe s’est donné un président

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • L’influence de la situation géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • Type de logement selon la taille de la ville d’études en 2002-2003 (en %) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 • Modes de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 DONNÉES HISTORIQUES

d’exercice depuis 1985. À savoir Avant ces dates et pour de plus amples renseignements, voir le Catalogue des thèses • autorisations de reproduction : aucune thèse ne peut être photocopiée sans autorisation de l’auteur reproduites (p. 20) et les parties “Localisation” (p. 23, 38, 47). • conditions de prêt : si la microfiche d’une thèse est présente dans les collections de la BnF, l’original ne peut faire l’objet d’une demande de prêt inter-bibliothèques. en interrogeant par

dans le domaine de l’information et de la communication comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA) crée par la loi du 17 janvier 1989 ou encore l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) créée par la loi du 20 mai 2005. - - On peut y ajouter d’autres organismes comme le médiateur de la République, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité créée par la loi du 30 décembre 2004. Leur statut organique vise à garantir

Guillaume-Apollinaire, Nice Gérard Chatelet Agrégé d’histoire et géographie Lycée Raoul-Follereau, Nevers Jacques Dincher Agrégé d’histoire et géographie Claire Fredj Maître de conférences en histoire contemporaine Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Yves Letertre Professeur d’histoire-géographie IUFM de Bretagne Sylvain Venayre Maître de conférences en histoire contemporaine Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Saleha Vigreux-Benichou Agrégée d’histoire et géographie Lycée

l'infraction est généralement décrite comme une opération à laquelle la victime ne participe pas puisqu'elle en est l'objet (V. J. Amar in JCl. Pénal Code, Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20, n° 14). Pourtant, le législateur ne précise pas par qui la rémunération est versée et le délit, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 (Journal Officiel 21 Novembre 2007), peut être constitué lorsque la personne recrutée est mise à la disposition de l'auteur, ce qui signifie que l'implication d'une

public administratif / service public industriel et commercial........................................................................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe principe principe principe d'égalité des usagers devant le service public............27 de continuité

indépendamment d‟autrui et avant l‟échange, en se fondant uniquement sur ses préférences et plus précisément sur les utilités marginales qu‟il associe à chaque bien. Dans ce système auto-referentiel, on ne peut connaître les valeurs d‟échange avant ce dernier. 20 Georg SIMMEL, 1977, Philosophie de l‟Argent, PUF. 21 Michel AGLIETTA, André ORLEAN, 1982, La violence de la monnaie, PUF. 22 Par exemple,R4 (Thierry LEVY, 1995, Money, Nations and nationalisms in the prospect of European Monetary Union, Archives of

C’est dans ce contexte que la commune de Nevers avait institué un service municipal de ravitaillement dans le but d’enrayer la montée du coût de la vie. Les délibérations autorisant cette intervention avaient été attaquées par les commerçants de la ville. La question posée par le litige était de savoir si l’expression retenue par le texte, c’est-à-dire celle de « services d’intérêt public », pouvait être regardée comme dérogeant aux principes de la législation et de la jurisprudence antérieures.